Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre -

Par / 24 janvier 2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’interdiction de certaines armes utilisées dans le cadre du maintien de l’ordre.

En effet, de plus en plus de signalements pour violences policières présumées sont effectuées auprès de l’inspection générale de la police nationale. Les griefs portent notamment sur l’utilisation de lanceurs de balle de défense LBD40 ou des grenades GLI-F4.

Ces armes provoquent de graves blessures pour les personnes visées, de la simple contusion, à la perte d’un membre, d’un œil, voire plus grave au coma et au décès. Elle lui rappelle que notre pays est le seul à en être doté au sein de l’Union européenne. De plus, le Défenseur des droits, l’Organisation de nations unies, l’Union européenne et de nombreuses associations jugent ces armes extrêmement dangereuses et appellent à leur interdiction.

Pour ces raisons, elle lui demande s’il entend interdire l’utilisation de ces armes par les forces de l’ordre, lors des manifestations.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Une relance du dialogue social nécessaire

Organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques - Par / 15 mai 2024

Les questions écrites Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

Extension de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis-Courtry - Par / 29 février 2024

Les questions écrites Nangis subit une dégradation de sa situation

Il faut un contrat spécifique pourvu de moyens à la hauteur pour cette ville - Par / 28 février 2024

Administration