Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Situation des mineurs non accompagnés

Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté -

Par / 22 octobre 2020

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 octobre 2020

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté sur la situation des mineurs non accompagnés.

Comme a pu l’exprimer le fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), les mineurs non accompagnés sont avant tout des enfants qui ont droit à une protection, quelle que soit leur origine.

Or, selon Médecins du monde, près de 80 % des personnes se présentant comme mineures sont écartées d’une protection à l’issue d’une évaluation bien trop souvent expéditive.

De plus, les travailleurs sociaux qui suivent ces jeunes évoquent le manque flagrant de moyens pour des accompagnements personnalisés dignes de ce nom. La qualité de prise en charge se dégrade alors que les enjeux sont d’importance.

Ces mineurs qui fuient les violences, la guerre et la pauvreté arrivent en France, seuls, sans ressources, et sont particulièrement vulnérables. Ils n’ont pour seul objectif et seul espoir que d’y trouver un avenir meilleur.

Bien loin des propos abjects et outranciers d’un chroniqueur qui les assimile à des « voleurs », des « violeurs » et des « assassins ». Une honte ! Ces propos doivent être condamnés avec la plus grande fermeté. Faut-il le rappeler, l’âge moyen des mineurs isolés à leur arrivée en France est de 15 ans et 10 mois. Faut-il rappeler encore que ce sont des enfants en exil. Surtout, beaucoup d’entre eux se mobilisent à travers des formations.

Mais malgré tout, les refus de titres de séjour, malgré des parcours parfaits, sont de plus en plus fréquents. D’autres sont laissés à eux-mêmes dans le plus grand désarroi, avec leurs fragilités et leurs vulnérabilités, au mépris d’ailleurs de la convention internationale des droits de l’enfance.

La défenseure des droits, en visite à Calais où 173 enfants sont en errance, a parlé de « véritable déni d’existence », d’autant plus que ces enfants font les frais d’une instrumentalisation politique de la question migratoire. Beaucoup reste donc à faire pour accueillir et protéger ces mineurs non accompagnés de manière digne et à la hauteur de ce qu’est la France.

Il lui demande donc ce que compte enfin faire le Gouvernement pour que tout enfant se présentant aux frontières françaises puisse être admis sur le territoire sans condition et puisse bénéficier d’une prise en charge et d’une protection effective.

Les dernieres interventions

Les questions écrites La France doit prendre ses responsabilités en matière de désarmement nucléaire

Entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Moyens de l’Inspection du travail et entraves à l’exercice de son autorité

Question écrite à la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Moyens de communication du ministère de l’Éducation nationale

Question écrite avec réponse au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Déploiement des Maisons France Services

Question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Les deux organismes doivent pouvoir perdurer.

Projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Suppressions de lits

Restructuration de l’offre hospitalière - Par / 25 janvier 2021

Les questions écrites Souffrance étudiante

Empêcher de nouveaux suicides - Par / 18 janvier 2021

Les questions écrites Sauvons le 3919

Modification du numéro dédié aux femmes victimes de violences - Par / 14 janvier 2021

Les questions écrites Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

Question au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 14 janvier 2021

Les questions écrites Programme « Union européenne pour la santé »

Question écrite au Premier Ministre - Par / 14 janvier 2021

Les questions écrites Pessimisme de la jeunesse pour l’avenir

Question écrite au Premier Ministre - Par / 7 janvier 2021

Les questions écrites Suspension des commissions pour l’encaissement des titres restaurants

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par / 18 décembre 2020

Les questions écrites Il n’y a jamais de créneau disponible !

Rendez-vous pour les titres de séjour dans les préfectures - Par / 10 décembre 2020

Les questions écrites Vague de démissions à la SNCF

Question écrite à la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par / 10 décembre 2020

Les questions écrites Mise en concurrence pour l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question - avec réponse - à la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par / 10 décembre 2020

Les questions écrites Tension au Sahara occidental

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 3 décembre 2020

Les questions écrites Dettes de loyer et femmes victimes de violences

Application de l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique - Par / 3 décembre 2020

Les questions écrites Situation des Palestiniens de Jérusalem

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 3 décembre 2020

Les questions écrites Arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Conséquences économiques et sociales pour la jeunesse de la crise de la Covid-19

Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Par / 26 novembre 2020


Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
En savoir plus
Administration