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Télétravail

Question écrite à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion -

Par / 29 avril 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 29 avril 2021

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les modalités liées au télétravail.

Au regard de la crise sanitaire, le recours au télétravail a été systématisé et de nombreuses entreprises ont adapté leur organisation de travail. Certaines d’entre elles assurent d’ailleurs instaurer durablement le travail à distance notamment, comme le montrent de nombreuses études, parce que la productivité des salariés s’en trouve améliorée (selon l’Institut Sapiens, la productivité des salariés en télétravail a progressé de 22 % et préservé entre 216 et 230 milliards d’euros de PIB en 2020).

À cela s’ajoutent les nombreuses économies d’échelles réalisées sur les locaux et les charges courantes (électricité, chauffage, entretien, etc.).

Toutefois, cela n’est pas sans poser de nombreuses interrogations tant les modalités liées au travail à distance ne sont pas encadrées à ce jour. Le code du travail ne fixe aucune règle concernant le télétravail. Un simple accord, y compris oral, entre l’employeur et le salarié suffit à sa mise en place et ne requiert aucun avenant au contrat de travail.

Cependant les droits des salariés doivent pouvoir être préservés. Or, et sans être exhaustif, qu’en est-il du matériel personnel utilisé à domicile et les charges courantes induites ; de l’utilisation des titres-restaurants et des cartes de transports ; de la prise en charge des problématiques liées à l’isolement ; des mesures de déconnexion ; etc.

C’est un fait, de nombreuses ambiguïtés pèsent encore sur l’application du télétravail et un simple accord national interprofessionnel ne saurait suffire à les lever.

C’est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte légiférer pour poser des cadres stricts et assurer les droits des salariés assujettis au télétravail.

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