Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Télétravail

Question écrite à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion -

Par / 29 avril 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 29 avril 2021

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les modalités liées au télétravail.

Au regard de la crise sanitaire, le recours au télétravail a été systématisé et de nombreuses entreprises ont adapté leur organisation de travail. Certaines d’entre elles assurent d’ailleurs instaurer durablement le travail à distance notamment, comme le montrent de nombreuses études, parce que la productivité des salariés s’en trouve améliorée (selon l’Institut Sapiens, la productivité des salariés en télétravail a progressé de 22 % et préservé entre 216 et 230 milliards d’euros de PIB en 2020).

À cela s’ajoutent les nombreuses économies d’échelles réalisées sur les locaux et les charges courantes (électricité, chauffage, entretien, etc.).

Toutefois, cela n’est pas sans poser de nombreuses interrogations tant les modalités liées au travail à distance ne sont pas encadrées à ce jour. Le code du travail ne fixe aucune règle concernant le télétravail. Un simple accord, y compris oral, entre l’employeur et le salarié suffit à sa mise en place et ne requiert aucun avenant au contrat de travail.

Cependant les droits des salariés doivent pouvoir être préservés. Or, et sans être exhaustif, qu’en est-il du matériel personnel utilisé à domicile et les charges courantes induites ; de l’utilisation des titres-restaurants et des cartes de transports ; de la prise en charge des problématiques liées à l’isolement ; des mesures de déconnexion ; etc.

C’est un fait, de nombreuses ambiguïtés pèsent encore sur l’application du télétravail et un simple accord national interprofessionnel ne saurait suffire à les lever.

C’est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte légiférer pour poser des cadres stricts et assurer les droits des salariés assujettis au télétravail.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

Extension de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis-Courtry - Par / 29 février 2024

Les questions écrites Nangis subit une dégradation de sa situation

Il faut un contrat spécifique pourvu de moyens à la hauteur pour cette ville - Par / 28 février 2024

Les questions écrites Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par / 13 février 2024

Les questions écrites Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par / 2 février 2024

Les questions écrites Une évolution des dispositions légales indispensable

Publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie - Par / 18 janvier 2024

Les questions écrites Un rééquilibrage absolument nécessaire

Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne - Par / 13 décembre 2023

Les questions écrites Le Gouvernement doit agir vite et fort

Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par / 11 décembre 2023

Les questions écrites Pour un plan d’urgence global de santé partant des besoins

Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par / 8 décembre 2023

Les questions écrites Il faut satisfaire les attentes locales légitimes

Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon - Par / 1er décembre 2023

Les questions écrites Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par / 30 novembre 2023

Les questions écrites Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 27 novembre 2023

Les questions écrites Dépistage de la drépanocytose

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 23 novembre 2023

Administration