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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Un plan d’urgence pour contrôler les conditions de travail sur les chantiers des JO

Par / 22 mars 2023

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les conditions de travail des ouvriers des chantiers du Grand Paris Express et des jeux Olympiques et Paralympiques.

À la suite d’un accident survenu lors d’une opération de chargement sur le chantier du Grand Paris Express au Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis, un salarié a perdu la vie le mardi 7 février 2023. Il s’agit du cinquième mort au travail depuis le lancement des travaux du métro automatique autour de Paris, dont les chantiers sont régulièrement le lieu de graves accidents du travail. Deux autres décès ont eu lieu sur les travaux de la ligne 16 ; un sur le chantier du RER E, ainsi qu’un autre dans le tunnelier du prolongement sud de la ligne 14.

Alors que la mise en service de ces nouvelles lignes de métro a été reportée à plusieurs reprises, il est aujourd’hui nécessaire d’analyser l’impact des cadences imposées sur les conditions de travail des ouvriers sur les chantiers. De plus, la structuration de ces chantiers autour d’une sous-traitance en cascade et d’une multitude de donneurs d’ordres doit faire l’objet d’un contrôle strict pour établir des responsabilités claires dans la survenance de ces accidents, pour certains mortels.

La création d’une unité spéciale au sein de l’inspection du travail, censée renforcer les contrôles sur les grands chantiers structurants d’Ile de France (Grand Paris Express, jeux Olympiques et Paralympiques), manque cruellement de moyens pour mener ses missions à bien. En l’état, seuls dix inspecteurs y sont affectés pour une vingtaine de sites et des milliers de travailleurs, en grande partie intérimaires, précaires et peu formés.

Il souhaite ainsi savoir si le Gouvernement compte déployer un plan d’urgence pour contrôler les conditions de travail sur ces grands chantiers franciliens. Il aimerait notamment connaître les mesures envisagées pour que cessent les recours abusifs au travail intérimaire et à la sous-traitance en cascade, qui portent une lourde responsabilité dans la fréquence et la gravité des accidents qui s’y produisent.

En attente de réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

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