M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des allégations de plus en plus nombreuses au sujet d’une utilisation d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak. D’ores et déjà ces accusations ont été jugées assez sérieuses pour diligenter une enquête in situ par l’association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (IPPNW). Cette enquête s’est heurtée à des entraves sur le terrain. Au vu de ces difficultés et de la gravité des allégations, il lui demande ce qu’elle compte faire pour que la France saisisse l’organisation des Nations unies (ONU) afin de déclencher une enquête internationale.

Réponse de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Publiée le : 29/12/2022, page 6876
Texte de la réponse : La France ne dispose pas d’informations permettant de confirmer les allégations d’utilisation d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak. La Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques engage ses États parties à ne pas mettre au point, fabriquer, stocker et employer des armes chimiques. La production et l’utilisation d’armes chimiques, en tout lieu, à tout moment, par quiconque et en toutes circonstances, sont inacceptables et ceux qui les emploieraient doivent être sanctionnés. La France réaffirme son engagement déterminé pour l’interdiction complète des armes chimiques. La lutte contre l’impunité et l’interdiction totale de l’utilisation d’armes chimiques restent nos priorités. Cette lutte constitue le fondement de l’efficacité et de la crédibilité du régime d’interdiction. C’est dans cet esprit que la France a lancé en 2018 un partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques. La France saisit cette occasion pour rappeler son plein soutien à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) qui œuvre quotidiennement avec professionnalisme et indépendance contre la prolifération des armes chimiques et la réémergence de leur emploi. La France rappelle par ailleurs son attachement à la souveraineté de l’Irak et à la stabilité de la Région autonome du Kurdistan en son sein.