M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le stock d’or monétaire des pays de la zone de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). En ce qui concerne ces pays, le stock d’or monétaire de la banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) s’élevait au 31 décembre 2019 à 1,3 million d’onces. Et 81 % de ce stock est détenu à la Banque de France selon le document intitulé « États financiers de la BCEAO au 31 décembre 2019 » (page 40). Il lui demande, premièrement, quels sont les dispositifs qui régissent le dépôt des stocks d’or monétaire de la BCEAO auprès de la Banque de France, s’il y a par exemple des contreparties financières encourues par l’une des parties, s’il existe une documentation interne concernant l’historique des relations de dépôt d’or monétaire de la BCEAO auprès de la Banque de France. Deuxièmement, il lui demande ce qui explique les achats d’or monétaire en 2019 et pourquoi leur dépôt est fait à la Banque des règlements internationaux (BRI). Troisièmement, il lui demande quelle est la répartition par pays du stock d’or monétaire de la BCEAO.

Réponse du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 - page 5133

Les règles relatives au dépôt des stocks d’or monétaire de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) auprès de la Banque de France sont établies par une convention spécifique couvrant les services fournis par la Banque de France à la BCEAO, y compris sur le plan financier. La Banque de France est néanmoins tenue par des obligations de confidentialité s’agissant des comptes de ses déposants, et n’est juridiquement pas en mesure de publier davantage d’informations. S’agissant des achats d’or monétaires effectués 2019 et de leur dépôt à la Banque des règlements internationaux (BRI), seule la BCEAO serait en mesure de répondre à la question soulevée. En toute hypothèse, il n’appartient pas au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de commenter les choix ou d’expliquer les motivations de cette institution. Enfin, s’agissant de la répartition par pays du stock d’or monétaire de la BCEAO, il convient de rappeler que les avoirs en or, comme les réserves de change de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA), sont mises en commun à la BCEAO qui gère ensuite ces avoirs pour le compte des États membres de la zone. Les règles comptables de répartition entre ces États sont donc du ressort de la BCEAO et des États-membres et il n’appartient pas au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d’en faire état ou de les commenter.