Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Une transparence nécessaire

Le stock d’or monétaire des pays de la zone de l’Union monétaire ouest-africaine est déposé à 81% à la Banque de France -

Par / 15 avril 2021

Question écrite n° 22321

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le stock d’or monétaire des pays de la zone de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). En ce qui concerne ces pays, le stock d’or monétaire de la banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) s’élevait au 31 décembre 2019 à 1,3 million d’onces. Et 81 % de ce stock est détenu à la Banque de France selon le document intitulé « États financiers de la BCEAO au 31 décembre 2019 » (page 40). Il lui demande, premièrement, quels sont les dispositifs qui régissent le dépôt des stocks d’or monétaire de la BCEAO auprès de la Banque de France, s’il y a par exemple des contreparties financières encourues par l’une des parties, s’il existe une documentation interne concernant l’historique des relations de dépôt d’or monétaire de la BCEAO auprès de la Banque de France. Deuxièmement, il lui demande ce qui explique les achats d’or monétaire en 2019 et pourquoi leur dépôt est fait à la Banque des règlements internationaux (BRI). Troisièmement, il lui demande quelle est la répartition par pays du stock d’or monétaire de la BCEAO.

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