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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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676 personnes tuées en 43 ans

Violences policières -

Par / 4 juin 2020

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les violences policières en France.

En effet, le défenseur des droits a rendu publique une décision faisant état de pratiques discriminatoires systématiques à l’encontre de jeunes habitants du 12ème arrondissement. Cette décision fait suite à une procédure civile menée contre l’État pour dénoncer les violences, les insultes, les contrôles au faciès.

En 2016, l’État avait été condamné pour faute lourde là aussi pour des pratiques discriminatoires de la part des forces de l’ordre. Malheureusement, dans les faits rien n’a évolué. Depuis, les drames se succèdent et font de nombreuses victimes notamment dans les quartiers populaires, entraînant des tensions et une dégradation des rapports entre police et population.

Le média indépendant Basta a mené une enquête approfondie et révèle qu’en 43 ans 676 personnes sont mortes en France du fait de violences policières. 61 % ont été tuées par armes à feu. Il apparaît également que ces victimes sont majoritairement des jeunes hommes et que la plupart de ces décès font suite à un contrôle d’identité.

De nombreuses autres études sociologiques attestent de la réalité de ces pratiques. La période de confinement et d’état d’urgence sanitaire peuvent également interroger sur le caractère potentiellement abusif de certains contrôles et verbalisations. Vingt-quatre organisations ont d’ailleurs adressé un courrier au Gouvernement pour avoir un recensement précis des amendes délivrées dans le cadre du confinement notamment.

Les forces de l’ordre ont pour mission d’assurer la protection des populations. Il n’est pas acceptable que des jeunes soient contrôlés à outrance, palpés, insultés, humiliés, stigmatisés, mutilés ou tués en raison de leur origine réelle ou supposée, de leur tenue vestimentaire, de leur lieu de résidence.

Zied et Bouna, Adama, Théo, plus récemment Gabriel, ces drames auraient dû être évités.

Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour améliorer les relations entre la police et la population, restaurer la confiance, et pour mettre fin à ces pratiques violentes et discriminatoires. Elle lui demande également s’il entend notamment mettre en place des récépissés tels que proposés dans la proposition de loi n° 257 de décembre 2015 « visant à encadrer les contrôles d’identité abusifs ».

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