Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Nos propositions de loi et de résolution

Economie

Proposition de loi sur la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Par / 12 octobre 2022

Cette proposition de loi a été initiée par des salarié.es et les représentant.es du personnel de l’entreprise sous-traitante creusoise d’équipementier automobile, GM&S La Souterraine.

Mise en liquidation judiciaire en mai 2017, l’entreprise - désormais renommée LSI (La Souterraine Industry) - a été reprise en septembre 2017 par GMD, un groupe industriel composé de 26 sites dont 11 à l’étranger et qui emploie 4 800 personnes dont 3 900 en France. Cette reprise du site creusois par GMD s’est effectuée au prix d’un plan de sauvegarde de l’emploi pour plus de la moitié de ses salarié.es (157 sur 277) et sur l’engagement, devant l’État, des deux principaux donneurs d’ordres, PSA et Renault Nissan, de commandes permettant d’asseoir sur les cinq années à venir un chiffre d’affaires annuel de (...) Lire la suite

L’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’UE doit être ratifié par les Parlements

Par / 20 septembre 2022
Alors que ce texte comprend des dispositions en matière d’investissement, de règlements de différends, ou encore de droit du travail, (...) Lire la suite

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en (...) Lire la suite

Les autres interventions

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis - Par / 4 novembre 2014

Administration