Du 24 juillet au 8 septembre 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques, un événement d’envergure réunissant 15 000 athlètes lors de 879 épreuves. Pour assurer le succès de cette manifestation d’exception, le gouvernement a d’ores et déjà introduit plusieurs ajustements législatifs. La présente proposition de loi s’inscrit comme un complément nécessaire en instaurant une « trêve olympique », qui prohibe toute expulsion locative d’occupants de bonne foi entre le 31 mars et le 1er novembre 2024. Elle vise à répondre à l’augmentation du nombre de congés pour reprise et pour vente (...)