Groupe CRCE-K Dominique Watrin Sénateur du Pas-de-Calais

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Recueils de mes interventions

PLFSS pour 2015/ Recueil de mes interventions

Par / 15 novembre 2014
PLFSS pour 2015 12-13-14 novembre 2015 Interventions Dominique Watrin Article 4 Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Watrin, sur l’article. M. Dominique Watrin. Madame la ministre, lors de la discussion de cet article à l’Assemblée nationale, vous avez justifié la baisse du montant de la dotation à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’ONIAM, « afin d’éviter que ses réserves ne soient excessives », raison pour laquelle vous réduisez son encours de précaution. Ces réserves sont donc jugées par vous abusives. Mais sur quels critères ? On sait qu’à ce jour la commission (...) Lire la suite

Proposition de résolution sur les normes européennes applicables aux travailleurs détachés

Par / 16 octobre 2013
M. Dominique Watrin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le dispositif de détachement des travailleurs (...) Lire la suite

Amnistie des mineurs grévistes de 1948 et de 1952 :

un pas vers la reconnaissance du préjudice moral et matériel de ces ouvriers injsutement condamnés pour fait de grève

Par / 27 février 2013
La grève de 1948, qui avait été votée à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales de tous les bassins et puits des Charbonnages (...) Lire la suite

Les autres interventions

Création des Contrats de génération

Par / 5 février 2013

Proposition de loi visant à élargir la contribution de solidarité :

Les retraités ne sont pas des nantis ! - Par / 29 octobre 2012

Contrats d’avenir

Par / 3 octobre 2012

TVA "sociale"

"Votre TVA sera tout sauf sociale" - Par / 22 février 2012

Licenciements boursiers

Clôture de la discussion générale, intervention de Dominique Watrin en tant que rapporteur - Par / 16 février 2012

Licenciements boursiers

Intervention en tant que rapporteur de la proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers - Par / 16 février 2012

Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012

"Taux K : Il est regrettable que cette mesure n’ait pas été prise quand elle aurait été efficace, c’est-à-dire quand les bénéfices de l’industrie pharmaceutique étaient bien plus importants." - Par / 9 novembre 2011

Emprunts toxiques contractés par les hôpitaux

Par / 8 novembre 2011

Administration
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