Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Deuxième lecture de la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer

Débat portant sur l’irresponsabilité pénale

Débat sur la politique familiale

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

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500

C’est le nombre de niches fiscales existantes.

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