Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Evénements passés

Journées parlementaires

Fête de l’Humanité

Fête de l’Humanité

Fête de l’Humanité

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

Questions d’actualité au Gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Questions orales au gouvernement

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 ou nouvelle lecture

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Débat sur l’orientation des finances publiques

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Suite du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Suite du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du Conseil général de Mayotte

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires

Administration
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