Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Evénements passés

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Débat sur la situation et l’avenir de La Poste (demande du groupe Communiste Républicain et Citoyen)

Débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial »

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution

Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

Questions orales au Gouvernement

Questions d’actualité au Gouvernement

Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2017 : discussion de la motion tendant à opposer la question préalable

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi de finances pour 2017

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Débat sur le thème : « Sauvegarde et valorisation de la filière élevage »

Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France

Proposition de résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultra périphériques

Débat sur les conclusions du rapport : « 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales »

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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