Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre

Vote par scrutin public en salle des Conférences sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Questions orales au gouvernement

Explications de vote et vote sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation et sur la perte de repères républicains

Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers

Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers

Suite du projet de loi relatif au droit des étrangers

Droit des étrangers en France

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation et l’avenir de l’agriculture

Questions d’actualité au gouvernement

Vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Ouverture de la session ordinaire 2015-2016

Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Journées parlementaires

Journées parlementaires

Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

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