Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Modernisation de notre système de santé (suite)

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution

Modernisation de notre système de santé (suite)

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution

Modernisation de notre système de santé (suite)

Modernisation de notre système de santé

Ouverture de la seconde session extraordinaire 2014-2015

Conférence de presse du groupe CRC sur le projet de loi Santé

Inauguration du Terrain multisport de Nostang

Par /

Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne

Modernisation de la télévision numérique terrestre

Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Questions orales au gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Questions d’actualité au gouvernement

Transition énergétique pour la croissance verte (suite)

Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution

Explications de vote des groupes sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Transition énergétique (nouvelle lecture), suite

Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014

Présentation du rapport sur les aires des gens du voyage

Par /

Transition énergétique (nouvelle lecture)

Actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Administration
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