Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Evénements passés

Réforme du droit d’asile (nouvelle lecture)

Questions orales au gouvernement

Inauguration du multi-accueil "Les Coccinelles" à Sainte-Anne d’Auray

Par /

Inauguration de l’exposition Utili Terre

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RDV hebdomadaires en permanence

Par /

Questions d’actualité au gouvernement

rencontres et auditions diverses dans le cadre de l’élaboration du rapport sur les aires des gens du voyages

Par /

Loi Macron, nouvelle lecture (suite)

Ouverture de la session extraordinaire 2014-2015

Loi Macron, nouvelle lecture

Par /

Dialogue social : explication de vote

Par /

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Dialogue social (suite)

Dialogue social (suite)

Par /

Dialogue social (suite)

Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie : explication de vote

Questions orales

Dialogue social

Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »

Questions d’actualité au gouvernement

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (suite)

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015

Débat sur le bilan annuel de l’application des lois

Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Administration
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