Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Evénements passés

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le respect des libertés publiques, la protection de la vie privée et sur un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays

Débat sur le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant

Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris

Débat sur les mineurs non accompagnés

Débat sur l’Opération Barkhane

Questions orales au gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire ou nouvelle lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne

Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Questions d’actualité au gouvernement

Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’avortement

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Administration
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