Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Evénements passés

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

Questions orales au gouvernement

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : quel avenir pour l’entreprise EDF avec le projet Hercule ?

Débat sur les conclusions du rapport : Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique

Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

Débat sur la montagne

Débat sur le risque de blackout énergétique

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Questions orales au gouvernement

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane entre les sections électorales

Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Proposition de résolution du groupe CRCE concernant l’aménagement numérique des territoires

Proposition de loi du groupe CRCE portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi organique portant extension du délai d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

Administration
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