Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Evénements passés

Débat sur la politique familiale

Questions orales au gouvernement

Débat sur le thème : Le foncier agricole, les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ?

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

Débat à la demande du groupe CRCE sur le thème : L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ?

Proposition de loi du groupe CRCE visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport

Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents

Proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

Questions d’actualité au gouvernement

Administration
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