Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Evénements passés

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Questions orales au gouvernement

Débat sur les conclusions du rapport d’information : Demain les robots, vers une transformation des emplois de service

Débat, à la demande du groupe CRCE, sur le thème : La pédopsychiatrie en France

Débat sur le thème : La laïcité, garante de l’unité nationale

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur les conclusions du rapport d’information : Sauvetage en mer, replacer les bénévoles au cœur de la décision

Débat sur la réforme des retraites

Débat sur le plan d’action en faveur des territoires ruraux

Débat sur l’avenir des Transports express régionaux

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2020 ou nouvelle lecture

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

Débat sur la situation et le rôle de l’OTAN et sur la place de la France en son sein, à la demande du groupe CRCE

Débat intitulé : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ?

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote

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