Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 609, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique

Evénements passés

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020

Débat sur l’alimentation durable et locale

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales,

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation : territoires zéro chômeur de longue durée

Débat sur l’ orientation des finances publiques

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19

Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle‑Calédonie

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