Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au gouvernement

Evénements à venir

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque,

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au monde combattant

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Evénements passés

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Sous réserve de sa recevabilité, proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh,

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2021

Débat intitulé : Contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même

Débat intitulé : La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux

Débat sur le thème : La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ?

Débat portant sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création

Questions d’actualité au gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Débat sur l’alimentation durable et locale

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

Explications de vote des groupes puis scrutin public ordinaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2020

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

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