Budget et fiscalité

La préparation du budget 2026 s’engage et le Gouvernement n’a déjà plus que le mot « économies » à la bouche.
La ministre en charge des comptes publics nous ressort le dogme de « l’euro utile » et ouvre un nouveau débat sur les agences dites « théodule », sans oublier la litanie de la diminution du nombre de fonctionnaires. Au sein de la majorité présidentielle, les plus prompts à vouloir (…)

Les premières annonces budgétaires de François Bayrou et de son gouvernement d’une part mais aussi les démarches initiées par la majorité sénatoriale d’autre part ont conduit les trois groupes de la gauche sénatoriale à se réunir, le mercredi 11 juin, afin d’en examiner la portée et d’adopter une déclaration commune.

Les trois groupes de gauche du Sénat se sont réunis le mercredi 11 juin dernier pour préparer ensemble la bataille politique contre le budget 2026 et ont adopté une déclaration commune.
Cette déclaration avance 5 exigences fondamentales :
1. Pas de réduction de la dette sans contribution des plus riches.
2. Le refus d’un nouvel impôt sur la consommation : non à la TVA sociale ou tout (…)

Nous vivons dans une France de l’héritage, pas dans celle du mérite. Une France où la richesse se transmet plus qu’elle ne se conquiert. Où le capital paye plus que le travail.
Où l’État se montre bien plus soucieux du bien-être fiscal des ultra-riches que de la précarité réelle de millions de citoyens.
Cette loi déposée par nos collègues du GEST a été votée à l’Assemblée Nationale. Il (…)

François Bayrou a précisé la semaine dernière le calendrier de son plan pluriannuel de redressement des finances publiques, dont les premières annonces seront connues courant juillet.
40 milliards d’euros d’économies seraient nécessaires pour boucler le prochain projet de loi de finances. Comme toujours, les Français seront les premières victimes de ce coup de rabot. Depuis 2017, ils ont (…)

L’esprit de ce rapport nous préoccupe : à chaque ligne, un renoncement. C’est l’abandon de toute ambition économique, sociale et démocratique.
Depuis 2017, toutes les recettes fiscales baissent - ISF, flat tax, impôt sur les sociétés, fiscalité des dividendes - alors que les aides aux entreprises atteignent entre 180 et 250 milliards d’euros par an. La Cour des comptes confirme que la (…)

Question n° 04630
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire du Pacte en faveur de la haie, outil essentiel pour accompagner les agriculteurs et la résilience des territoires avec la haie. Les débats (…)

Après l’électricité et le gaz, c’est désormais le prix de l’eau qui augmente.
La réforme en vigueur depuis le début de l’année, qui module les redevances en fonction de la performance des services, est censée inciter les collectivités à prendre soin de leur réseau.
Mais cela a des répercussions immédiates sur les factures : les élus de la communauté d’agglomération de Dieppe craignent une (…)

Notre commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises et leurs conséquences sur la sous-traitance entre dans une nouvelle phase.
Après avoir entendu des économistes, chercheurs, syndicalistes, mais aussi l’ensemble de l’administration (DGFIP, IGF…), la semaine dernière, nous avons commencé à auditionner les PDG.
Les deux premières auditions de cette (…)

À l’ombre du slogan sentencieux “La vérité permet d’agir”, le Premier ministre s’est livré à une opération de communication, peu respectueuse du Parlement, qui ne saurait dissimuler ses véritables orientations : un affaissement méthodique de l’action publique, une défiance de principe envers l’impôt, et une politique d’austérité budgétaire qui ne dit pas son nom.
Citons-le : “Seule la (…)