Avril 2009, Londres : quelques mois après la crise financière, le G20 proclamait que l’heure du secret bancaire était révolue. Voeu pieux ?
Pour l’année 2024 : 171 millions de comptes ont été échangés entre administrations fiscales et l’évasion offshore a été divisée par trois. Conclusion : quand les États le décident, la transparence fonctionne. Mais jusqu’où est-on prêt à aller ?
Avec (…)

Ce texte modifie la convention fiscale qui lie la France et l’Inde depuis 1998. D’apparence technique, il soulève une question politique : l’impôt revient-il au pays où le travail produit la richesse ou à celui où l’actionnaire est domicilié ?
L’avenant répond à cette question en trois points. D’abord, il ferme une niche. Jusqu’à présent, quand l’Inde offrait un cadeau fiscal à une (…)

Le Premier ministre peut refuser le mot « austérité » : la chose est là. Un plan de 54 milliards d’euros dont la charge repose, pour l’essentiel, sur celles et ceux qui vivent de leur travail ou de leur pension.
Gel du point d’indice des fonctionnaires, 2 milliards d’euros prélevés sur les arrêts maladie, près de 6 milliards demandés aux retraités, gel des APL, recentrage de l’allocation de (…)

Le Gouvernement a régularisé les valeurs locatives servant de base à la taxe foncière en y intégrant des « éléments de confort », non actualisés pour certains depuis plus de cinquante ans.
Après avoir privé les collectivités des ressources que cette mise à jour aurait permises, on demande aux élus locaux de décider s’ils souhaitent l’appliquer ou non dans leur commune.
L’État se dégage de (…)

Que fait cet accord ? Il réduit la charge de conformité des multinationales.
Quarante ans durant, on a simplifié la circulation de leurs marchandises, puis de leurs capitaux ; on simplifie aujourd’hui leur déclaration fiscale, en promesse de contreparties - ici, un impôt minimum mondial de 15 % sur leurs bénéfices. Or cette contrepartie se dérobe sous nos yeux. La promesse de justice (…)

Paradoxe : à Paris, le nombre de résidences secondaires augmente, mais les recettes de la taxe d’habitation sur celles-ci diminuent. Le manque à gagner pourrait atteindre 83 millions d’euros sur un an.
Derrière cette baisse, qui ne concerne pas que Paris, se cache une fraude fiscale bien identifiée : certains propriétaires déclarent frauduleusement leur résidence secondaire en résidence (…)

Approuver des comptes, est-ce approuver une politique ?
M. David Amiel, ministre. - Non...
M. Pascal Savoldelli. - Un peu quand même, monsieur le ministre. Surtout quand c’est le dernier texte de ce type avant les élections présidentielle et législatives. Approuver des comptes, c’est surtout approuver une méthode.
De ce point de vue, il faut distinguer légalité et légitimité. Entre (…)

Une loi d’approbation des comptes ne crée pas de droits, mais donne quitus à une politique, à une méthode et à une certaine idée du pays. Nous la refusons.
D’abord, parce que ces comptes sont la négation du rôle du Parlement, donc de notre démocratie. Ensuite, parce qu’ils reposent sur un diagnostic économique toxique. Enfin, parce qu’ils consacrent un choix de société inacceptable.
On (…)

Depuis début mai, douze questions d’actualité ont été posées au gouvernement sur la loi de finances 2027. D’aucun, sur ces bancs, n’a été satisfait de vos réponses.
Les trois groupes de gauche du Sénat, Communiste-Kanaky, Socialiste, Ecologiste, vous ont interrogé sur la nécessité d’un projet de loi de finances rectificative et un projet de loi de programmation des finances publiques. Qu’en (…)

Nous pouvons tous partager le même constat : l’État doit améliorer la gestion de son parc immobilier. Les espaces doivent être mieux utilisés, les conditions d’accueil des usagers améliorées et l’adaptation aux défis écologiques pleine et entière.
Mais la réponse apportée par cette proposition de loi suscite des réserves de notre part. La création d’une foncière n’est pas une évidence. (…)