Défense

Défense : plus de moyens pour moins d’indépendance

Après avoir augmenté de 46 % depuis 2017, les crédits progressent de nouveau de 3,3 milliards d’euros. C’est une croissance exponentielle par rapport à nombre d’autres secteurs, qui subissent une contraction forte : climat, réindustrialisation, logement, santé, éducation.
La dépense militaire représente 21 millions d’euros par jour - le prix d’un collège !
Comment ne pas comparer (…)

L’armée ne connaît pas la crise

Ce budget augmente de 3,3 milliards d’euros, en hausse de 7,5 %, hors pensions. Le ministre des armées ne connaît pas la crise...
La sécurité de la nation est non négociable : manquer d’ambition en la matière serait une lourde erreur, de la Guyane à l’océan Indien.
Nous reconnaissons les avancées en matière de modernisation, de matériels, de formation et de revalorisation pour nos (…)

Loi de programmation militaire : 413 milliards qui manqueront à notre souveraineté

Avec cette Question Préalable, le groupe CRCE souhaite poser à notre Haute Assemblée une question simple : est-il vraiment sérieux de débattre dans ces conditions d’une Loi de programmation militaire d’un montant exceptionnel de 413 milliards d’euros ?
Son ampleur, le tournant stratégique qu’elle opère, son poids énorme face à tous les autres budgets de la Nation, pour le climat, la (…)

Interdiction des munitions à l’uranium appauvri : la France doit agir !

Question écrite n° 06074
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le péril qu’il y a à utiliser des munitions à uranium appauvri dans les conflits, y compris dans le contexte de l’actuelle guerre en Ukraine. Entre 320 et 800 tonnes de munitions à l’uranium appauvri ont été utilisées par les États-Unis pendant la première guerre du (…)

Conflit et crimes de guerre au Tigré

Question écrite publiée le 2 juin 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Tigré.
Le Tigré est depuis novembre 2020 le théâtre d’un conflit sanglant entre le gouvernement fédéral éthiopien et le front de libération du peuple du Tigré (TPLF). Une véritable catastrophe humanitaire se déroule loin des feux de (…)

Est-ce l’intérêt de la France de continuer à participer au commandement militaire intégré de l’OTAN ?

« Coup dans le dos », « duplicité », « mensonge », « trahison », « rupture majeure de confiance » : madame la ministre des armées, les mots que le Gouvernement a employés, et que vous venez de reprendre, depuis la rupture du contrat des sous-marins, sont très durs.
Si les mots ont un sens, des conséquences majeures doivent donc être tirées. Ma question est simple : quelles seront-elles ? (…)

Un aveu d’échec pour la France

Le 16 septembre, le gouvernement australien a annoncé rompre unilatéralement le contrat signé en 2016 d’une valeur estimée à 56 milliards d’euros et pour lequel Naval Group devait construire douze sous-marins dérivés du modèle Barracuda. Ce contrat devait mobiliser environ un millier de salariés. La rupture de ce contrat historique ne saurait être un prétexte pour mener un plan de réduction (…)

Il faut repenser la sécurité globale autrement que par le seul prisme de la dépense militaire

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, conformément à l’article 7 de la LPM votée en 2018, nous attendions en cette année 2021 un projet de loi d’actualisation. Tout le justifiait : non seulement cet engagement législatif, mais aussi les évolutions du contexte géostratégique et le bouleversement des priorités qu’impose la crise pandémique (…)

Une prise de position séditieuse qui ne peut rester sans réponse judiciaire

Question écrite n° 22584
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur une tribune de 20 généraux français à la retraite parue dans un hebdomadaire le 21 avril 2021. La date du 21 avril n’a pas été choisie au hasard par les auteurs. En effet c’est le 21 avril 1961 qu’a eu lieu le putsch de généraux d’extrême droite, appelé également appelé putsch d’Alger, qui constitue (…)

Nous partageons le souci d’une modernisation de l’Office

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues centristes modifie l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre afin de mieux prendre en compte la réalité des conflits armés.
En renommant cet office « Office national des combattants et des victimes de guerre », le Sénat a l’occasion d’envoyer un message (…)

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À la une

Loi d’orientation agricole : explication de vote

par Gérard Le Cam

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)