Droits de l’homme

"Encore un texte CNews"

Si l’on pouvait résumer l’esprit de la proposition de loi en un mot, ce serait : surenchère. On constate l’inflation normative des textes relatifs à l’immigration à notre ordre du jour : à chaque jour son texte sur l’immigration - aujourd’hui c’est même deux, après l’Algérie, les mariages blancs, etc.
Surenchère, encore, car il s’agit ici d’allonger la durée de rétention en CRA (Centre de (…)

Faire de l’alimentation un droit

« La destinée des nations dépend de la manière dont elles se nourrissent » affirmait Jean Anthelme Brillat-Savarin, avocat et député du tiers état aux états généraux de 1789. Une telle réflexion prend une résonance particulière lorsque l’on constate la persistance et l’aggravation de la faim et de la malnutrition en France, pays reconnu pour sa gastronomie et premier producteur agricole (…)

Uni derrière l’Unicef

M. Alexandre Basquin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance sur la vulnérabilité des enfants en France.
Selon une consultation menée par le fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) auprès de 20 000 jeunes, âgés de 6 à 18 ans, un (…)

Transgenre : le combat idéologique ne fait que commencer

L’augmentation du nombre de jeunes qui demandent une consultation médicale pour inadéquation entre le genre ressenti et le genre de naissance serait, selon les auteurs de la proposition de loi, la conséquence des discours de certains influenceurs vecteurs de mal-être existentiel à l’adolescence...
Rappelons que la crise d’identité vécue par de nombreux jeunes à l’adolescence existait bien (…)

Pour le retrait du projet de loi constitutionnelle relatif au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie

Depuis hier, lundi 13 mai, un cycle de violence inquiétante s’est enclenché en Nouvelle-Calédonie. En dégelant le corps électoral calédonien, le gouvernement enterre le processus de paix qui a permis le vivre-ensemble dans l’archipel pendant plus de trente ans.
La majorité présidentielle a fait le choix de passer en force un projet de modification constitutionnelle actant le dégel du corps (…)

Quelles mesures pour contrer les guets-apens homophobes via des plateformes de rencontres en lignes ?

M. Ian Brossat attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique sur les mesures gouvernementales pour contrer les guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne.
La recrudescence alarmante des guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes (…)

4 mesures pour éviter les expulsions à l’encontre des personnes protégées par le droit international

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre- mer sur les expulsions menées à l’encontre de personnes protégées par le droit international.
Chaque année, plusieurs milliers de personnes se retrouvent dans une situation paradoxale : elles font l’objet de mesures d’éloignement et sont placées en centres de rétention administrative, alors même qu’elles (…)

Ne touchez pas au droit de grève

Pour la deuxième fois en moins d’un an, nous voici à nouveau invités à légiférer pour remettre en cause l’exercice du droit de grève dans les transports. Après les contrôleurs aériens, cette fois ci, c’est en raison d’un mouvement social ayant touché les contrôleurs de la SNCF que l’on veut porter atteinte à l’exercice de ce droit constitutionnel.
C’est ainsi donc en France : à chaque fois (…)

La grève dans le collimateur de la droite sénatoriale

« Il y a des hommes pour qui la grève est un scandale, c’est-à-dire non pas seulement une erreur, un désordre ou un délit, mais un crime moral, une action intolérable qui trouble à leurs yeux la Nature », écrivait Roland Barthes en 1957. Restreindre la grève est un désir aussi lointain que le droit de grève lui-même.
Les jours fériés, les vacances seraient notamment concernés, un service (…)

Hommage à Robert Badinter

C’est avec une grande émotion que nous avons appris la mort de Robert Badinter, homme d’État, républicain convaincu, fervent humaniste et grand défenseur de la Justice.
Fils d’immigrés juifs de Bessarabie, guidés vers la France par son idéal républicain et ses droits humains, Robert Badinter porta avec constance ces valeurs tout au long de sa vie.
Profondément marqué par les nombreux (…)

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À la une

Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

"Plus d’enfants qui dorment dans la rue en 2025"

par Ian Brossat

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)