Droits de l’homme

Uni derrière l’Unicef

M. Alexandre Basquin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance sur la vulnérabilité des enfants en France.
Selon une consultation menée par le fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) auprès de 20 000 jeunes, âgés de 6 à 18 ans, un (…)

Transgenre : le combat idéologique ne fait que commencer

L’augmentation du nombre de jeunes qui demandent une consultation médicale pour inadéquation entre le genre ressenti et le genre de naissance serait, selon les auteurs de la proposition de loi, la conséquence des discours de certains influenceurs vecteurs de mal-être existentiel à l’adolescence...
Rappelons que la crise d’identité vécue par de nombreux jeunes à l’adolescence existait bien (…)

Pour le retrait du projet de loi constitutionnelle relatif au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie

Depuis hier, lundi 13 mai, un cycle de violence inquiétante s’est enclenché en Nouvelle-Calédonie. En dégelant le corps électoral calédonien, le gouvernement enterre le processus de paix qui a permis le vivre-ensemble dans l’archipel pendant plus de trente ans.
La majorité présidentielle a fait le choix de passer en force un projet de modification constitutionnelle actant le dégel du corps (…)

Quelles mesures pour contrer les guets-apens homophobes via des plateformes de rencontres en lignes ?

M. Ian Brossat attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique sur les mesures gouvernementales pour contrer les guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne.
La recrudescence alarmante des guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes (…)

4 mesures pour éviter les expulsions à l’encontre des personnes protégées par le droit international

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre- mer sur les expulsions menées à l’encontre de personnes protégées par le droit international.
Chaque année, plusieurs milliers de personnes se retrouvent dans une situation paradoxale : elles font l’objet de mesures d’éloignement et sont placées en centres de rétention administrative, alors même qu’elles (…)

Ne touchez pas au droit de grève

Pour la deuxième fois en moins d’un an, nous voici à nouveau invités à légiférer pour remettre en cause l’exercice du droit de grève dans les transports. Après les contrôleurs aériens, cette fois ci, c’est en raison d’un mouvement social ayant touché les contrôleurs de la SNCF que l’on veut porter atteinte à l’exercice de ce droit constitutionnel.
C’est ainsi donc en France : à chaque fois (…)

La grève dans le collimateur de la droite sénatoriale

« Il y a des hommes pour qui la grève est un scandale, c’est-à-dire non pas seulement une erreur, un désordre ou un délit, mais un crime moral, une action intolérable qui trouble à leurs yeux la Nature », écrivait Roland Barthes en 1957. Restreindre la grève est un désir aussi lointain que le droit de grève lui-même.
Les jours fériés, les vacances seraient notamment concernés, un service (…)

Hommage à Robert Badinter

C’est avec une grande émotion que nous avons appris la mort de Robert Badinter, homme d’État, républicain convaincu, fervent humaniste et grand défenseur de la Justice.
Fils d’immigrés juifs de Bessarabie, guidés vers la France par son idéal républicain et ses droits humains, Robert Badinter porta avec constance ces valeurs tout au long de sa vie.
Profondément marqué par les nombreux (…)

Du barrage au tremplin

Pour ce dernier billet de l’année 2023, j’ai cherché en vain un sujet un peu festif, léger, de nature à donner du baume au cœur à chacune et chacun d’entre vous.
J’ai dû me résoudre à parler du sujet grave de cette énième loi immigration qui vient d’être adoptée au Parlement. Nous nous souvenons toutes et tous de ce deuxième tour de l’élection présidentielle de 2022, où des millions de voix (…)

Respect du droit à l’image des enfants : doit mieux faire

Nous déplorons le désaccord entre les deux chambres sur un objectif qui aurait dû faire consensus : la protection de nos enfants.
D’autant que la position de la commission des lois du Sénat sur l’article 3 a évolué ; c’est désormais l’article 4 qui est à la source du différend. Il permet une délégation forcée de l’autorité parentale dans des situations où l’intérêt des parents entre en (…)

Dernières vidéos

À la une

Loi d’orientation agricole : explication de vote

par Gérard Le Cam

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)