Energie

Une politique énergétique à la découpe

Après de longs mois, voire des années, d’atermoiements des gouvernements précédents, nous avons réclamé ce débat, sur tous les bancs. Le Gouvernement a découpé notre politique énergétique par petits bouts et nous a refusé une vision globale.
En décembre 2023, Agnès Pannier-Runacher avait prévu un texte global. Mais le petit Mozart de Bercy a commis un remaniement et Roland Lescure a décidé (…)

Énergie : 30 milliards à récupérer sur les profits

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie sur la mise en place par le Gouvernement d’un mécanisme permettant de récupérer les 30 milliards de marge nette bénéficiaire captés par les acteurs du marché de gros de l’énergie.
En mars 2024, la Cour des Comptes (…)

Construire un véritable monopole public de l’énergie

Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.
Pour ce faire, il est proposé la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé Groupe Énergie de France (GEDF) qui assurera, sauf exception, la gouvernance de l’entièreté du (…)

Le nucléaire, quoi qu’il en coûte ?

Une fois de plus, le Gouvernement échoue à convaincre : il entend faire passer coûte que coûte ce texte issu d’un rapport dont les conclusions ont été gardées secrètes.
Ce passage en force au Parlement a été savamment orchestré. Il y a un an, vous tentiez de faire passer la réforme par la voie d’un amendement, finalement considéré comme un cavalier législatif.
Vous n’avez produit aucun (…)

Pour une grande proposition de loi pour nationaliser tout le secteur énergétique

Enfin, la troisième lecture d’un texte imaginé il y a presque deux ans. Je salue la ténacité de Philippe Brun, présent en tribune aujourd’hui.
Enfin, la troisième lecture d’un texte imaginé il y a presque deux ans. Je salue la ténacité de Philippe Brun, présent en tribune aujourd’hui.
Ce texte a été déposé au lendemain de l’avortement du projet Hercule, défaite politique du Gouvernement, (…)

Sécurité nucléaire : pourquoi défaire ce qui fonctionne ?

Pour les communistes, le nucléaire doit s’appuyer sur deux pieds. D’abord, un statut de haut niveau pour les salariés, y compris pour les sous-traitants, qui les protège - et nous protège. Mais aussi une transparence totale, permettant l’adhésion des citoyens et élus locaux.
Vous réformez le contrôle de sûreté. Très bien, mais pourquoi ? Notre système dual a fait ses preuves, et n’a cessé (…)

Que faire d’EDF ?

Face aux annonces gouvernementales, la renationalisation d’EDF se dessine comme une énigme à déchiffrer, et vous, mes chers collègues, vous interrogez légitimement sur la pertinence de ce texte. Cependant, derrière le rideau de l’engagement affiché en faveur d’une EDF publique, la détention du capital n’est qu’un voile fragile, insuffisant pour protéger l’entreprise des menaces de (…)

Électricité : Bruno Le Maire organise le racket des usagers

Ministre de l’énergie et de la vie chère en sus de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a décidé, de manière discrétionnaire, d’augmenter la fiscalité sur l’électricité de près de 10% au 1er février, soit une augmentation de près de 200 euros en moyenne sur les factures des usagers.
En effet, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, qui avait été plafonnée à 1 euro (…)

Le coût, le tarif et le prix de l’électricité...

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelle est la différence entre le coût, le tarif et le prix de l’électricité ?
Monsieur le ministre, vous le savez, nous avons des désaccords : vous croyez au marché, quand nous pensons que l’énergie est un bien commun, qui doit être géré comme un monopole public par une entreprise publique.
Pour ce qui est du coût de l’électricité, vous avez (…)

Pourquoi il devient urgent de nationaliser le secteur énergétique

Il n’y a pas que deux alternatives, il y en a trois. Il y a celle du gouvernement, celle qui a coûté 42 milliards d’euros avec le bouclier tarifaire, une aide qui n’est pas ciblée et qui a été directement dans la poche des énergéticiens qui d’une main droite ont augmenté les tarifs : 15% en 2022, 25% en 2023, 10% annoncés en 2024 et de l’autre côté ont touché 42 milliards d’euros par les (…)

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À la une

Loi d’orientation agricole : explication de vote

par Gérard Le Cam

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)