Environnement

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mise en oeuvre depuis mai 2023.
Ce dispositif, instauré par la loi n° 2020-105 du 10 février (…)

Nous le savons tous : l’eau est un bien précieux, tant la ressource est fragile. Malheureusement, 1,4 milliard de personnes sont encore privées d’eau potable dans le monde.
Quelque 1,2 million de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’eau, dont 300 000 enfants de moins de 5 ans. Près de 700 millions sont touchés par des pénuries, dans 43 pays, avec des conséquences en matière (…)

Il faudra bien un jour conjurer la décrue centennale des moyens accordés aux collectivités territoriales, qui rend inopérants les principes de proximité, de responsabilité et de justice territoriale.
Ce texte renforce la subsidiarité et assouplit l’organisation de la compétence Gemapi.
Le ruissellement et l’érosion des sols, au coeur des désordres hydrauliques, ne relèvent d’aucune (…)

L’enfouissement du CO₂ en mer du Nord est souvent présenté comme une technologie phare pour réduire les émissions industrielles, notamment dans le cadre de la capture et stockage du carbone (CSC).
Si cette méthode peut constituer un levier partiel et utile pour certaines industries comme la cimenterie — où les émissions résiduelles liées à la calcination du calcaire sont difficiles à (…)

Cette proposition de loi de Khalifé Khalifé, cosignée par l’ensemble des sénateurs mosellans, est intéressante. Avec la loi Énergie climat de novembre 2019, nous votions l’arrêt de quatre centrales à charbon tout en conservant la possibilité d’y recourir ponctuellement jusqu’en 2027.
Oui, le changement climatique et les engagements de la France nous imposent de réduire l’utilisation du (…)

La question de l’artificialisation des sols n’est pas nouvelle : c’est une préoccupation majeure pour les maires. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés.
La question de l’artificialisation des sols n’est pas nouvelle : c’est une préoccupation majeure pour les maires. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés.
Je le dis d’emblée : de (…)

Les catastrophes climatiques risquent de se répéter et de s’amplifier : les Mahorais et les Réunionnais en ont fait les frais.
Entre 2023 et 2024, près de la moitié des départements français ont subi d’énormes dégâts. Pour le Nord et le Pas-de-Calais, c’est un coût de 640 millions d’euros, sans compter le traumatisme des victimes.
Nous devons engager une véritable transition écologique, (…)

Question écrite n° 03395
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur un projet d’installation d’éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne par la société Renner énergies. Dans le cadre de sa compétence « Environnement » cette communauté de communes s’inscrit déjà (…)

Question écrite n° 03318
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les préoccupations de la fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 77) et la protection du milieu aquatique au sujet de la pollution du canal de Loing. Cette pollution (…)

Question écrite n° 03317
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent. La fédération de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 77) propose une mesure compensatoire ambitieuse pour le milieu aquatique à ce sujet que (…)