Famille

"Plus on éloigne la justice des mineurs de sa logique éducative, plus le risque de récidive augmente"

Nous sommes tous préoccupés, à juste titre, par les violences qui touchent nos territoires. Mais notre réflexion doit demeurer lucide et respectueuse des réalités humaines comme des principes juridiques.
La délinquance des mineurs ne connaît pas l’explosion dont certains s’émeuvent. En 2024, 9 % des personnes impliquées dans les affaires traitées par les parquets étaient mineures, une (…)

Quel avenir pour le dispositif cantine à un euro ?

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur l’avenir du dispositif « Cantine à un euro ».
Lancé en 2019, le dispositif « Cantine à un euro » s’inscrivait dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. En apportant un soutien financier aux communes éligibles, ce dispositif (…)

Une avancée contre les violences intrafamiliales

Ce texte répond à une attente forte des victimes d’abus ou d’abandon de leur parent. Un enfant sur huit est victime de maltraitance et un sur dix d’inceste. L’obligation alimentaire contraint chaque jour un enfant à subvenir aux besoins de ses parents, y compris lorsqu’il en a été victime. Aux violences subies s’ajoute l’obligation alimentaire, à cause de notre droit.
Il pourrait, grâce à (…)

Les communes prêtent à assumer la compétence "petite enfance" ?

Madame la ministre, mes chers collègues, à compter du 1er janvier 2025, la loi pour le plein emploi confie la compétence « petite enfance » aux communes. Celles-ci deviendront ainsi les « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ».
Or, selon les configurations territoriales, cette compétence a pu être précédemment confiée à des établissements publics de coopération (…)

Un outil de plus contre les violences intrafamiliales : l’OPPI

Les chiffres sont effroyables : 244 000 victimes de violences commises par un conjoint ou ex-conjoint ont été comptabilisées en 2022, 86 % des victimes sont des femmes ; entre 2022 et 2023, les violences intrafamiliales ont augmenté de 9 %.
Mon département, la Dordogne, n’est pas épargné ; en 2023, les violences intrafamiliales représentaient 63 % des affaires de coups et blessures (…)

Les assistants familiaux méritent mieux

Le RDPI propose aux agents de la fonction publique à temps partiel de cumuler leur emploi avec celui d’assistant familial, alors que le ministre Guerini veut supprimer le statut de la fonction publique et faciliter le licenciement des fonctionnaires...
Dans le Pas-de-Calais, en six ans, ce sont 10 % de signalements en plus et 20 % d’enfants placés en plus, soit 7 200 enfants placés, alors (…)

L’autorité parentale n’est pas automatique

"L’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer, ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. »
Ces mots sont ceux du pédiatre Janusz Korczak, précurseur et inspirateur de la Convention des droits de l’enfant. Et en effet, l’intérêt de l’enfant doit primer. Il doit être protégé à (…)

Protéger les enfants, même des parents

Cette proposition de loi est nécessaire. Édouard Durand, ancien président de la Ciivise, la dit conforme à la fois aux principes et à la raison.
Les chiffres sont édifiants : 400 000 enfants vivent dans un foyer où s’exercent des violences, 60 000 sont victimes de violences sexuelles. À La Réunion, sept enfants sont identifiés chaque jour comme étant en danger. Les signalements directs ont (…)

Un pas supplémentaire pour une meilleure protection des enfants

L’enjeu de cette proposition de loi est de faire en sorte que les enfants ne soient pas tributaires d’un passé douloureux, marqué par la violence, entrainant des traumas lourds à surmonter.
Les études, les statistiques sont sans équivoque : 60 % des enfants témoins de violence développent un stress post-traumatique, 50 % des victimes de viol dans l’enfance ont fait une tentative de (…)

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que dans la paix et dans la dignité », déclarait Kofi Atta ANNAN, ancien secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU).
C’est en 1996 que le Parlement français décide de faire du 20 novembre la Journée (…)

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par Michelle Gréaume Question Orale de Michelle Gréaume - Violences faites aux femmes - 18 02 20 En savoir plus

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Au nom du droit international

par Cécile Cukierman

Trois semaines d’escalade continue, durant lesquelles la situation n’a cessé de se dégrader, déstabilisant la région et l’équilibre du monde.
Si l’exécutif a exprimé la position de la France, le Parlement doit jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui nous engagent.
Nous condamnons sans ambiguïté la guerre d’agression menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran. (…)

Le don de plasma : un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale

La souveraineté sanitaire de la France est aujourd’hui mise à l’épreuve par une dépendance croissante envers les importations de plasma, produit vital pour la fabrication de médicaments dérivés du plasma (MDP).
Un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale
Les besoins annuels en immunoglobulines en France s’élèvent à 11 tonnes, nécessitant près de 2,6 millions de litres de (…)