Fonction publique

Question n° 04150 adressée à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Publiée le : 10/04/2025
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur le maintien des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et la reconnaissance de leur (…)

M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique au sujet des mesures annoncées pour la fonction publique.
Début novembre 2024, l’idée de supprimer les catégories A, B et C a fort heureusement été abandonnée. En revanche, la volonté d’allonger la période dite de « carence » de un à trois (…)

Le voile se lève encore sur la politique d’austérité du gouvernement de Michel Barnier.
La réforme des congés maladie des fonctionnaires sera étudiée lors de la commission des Finances à l’Assemblée nationale ce lundi 28 octobre. Le gouvernement vise 1,2 milliard d’euros d’économies supplémentaires en augmentant les jours de carence de un à trois et le plafonnement à 90% du salaire pour les (…)

Nos communes sont à l’os, elles n’ont plus aucune marge. Baisse constante de la DGF au fil des années et non indexation sur l’inflation, augmentation du point d’indice non compensé, reprise d’acompte sur le filet de sécurité et j’en passe.
Et les voici maintenant face au casse-tête de la prime exceptionnelle obligatoire dans les deux autres versants de la fonction publique. Sa mise en (…)

La Cour des comptes porte un constat sévère sur le recours aux cabinets de conseil privés par l’État : la proposition de loi adoptée par le Sénat doit être examinée d’urgence par l’Assemblée nationale
Un nouveau rapport de la Cour des comptes paru ce jour s’ajoute à celui de l’inspection générale des finances (IGF) et à celui de la commission d’enquête sénatoriale confirmant le recours (…)

En application de la loi du 13 août 2004, j’ai contribué à la pérennité des activités civiles de cinq aéroports entre 2007 et 2020. En toute modestie, j’ai vécu un petit échantillonnage des turbulences économiques et sociales qui secouent le transport aérien.
Tous ces problèmes ne sont manifestement pas surmontés ni imputables à l’exercice du droit de grève, que personne ne remet en cause (…)

Suite à l’adoption le 5 avril de notre proposition de loi sur la valorisation du métier de secrétaire de mairie, le débat avance avec une nouvelle proposition de loi adoptée à l’unanimité.
Bien souvent, ces femmes - à 90% - remplissent le dernier service public dans nos territoires dont l’État se désengage, répondant à des attentes toujours plus grandes. Monsieur le ministre, vous vous (…)

Les secrétaires de mairie sont souvent le premier contact avec l’administration et le service public pour nos concitoyens. Maillon indispensable au bon fonctionnement des communes, ils - mais plus souvent elles - occupent une place centrale dans l’organisation des collectivités locales, notamment dans les communes rurales, d’une manière proche des directeurs généraux des services (DGS) mais (…)

Communiqué d’Arnaud BAZIN et Éliane ASSASSI, président et rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur les cabinets de conseil. Arnaud BAZIN et Éliane ASSASSI prennent acte de l’ouverture d’une information judiciaire pour « favoritisme » et « financement illégal de campagne électorale », impliquant le cabinet de conseil McKinsey. Ils ont toute confiance en la justice pour mener cette (…)

Élianne Assassi était déjà rapporteure de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Commission d’enquête lancée à la demande du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ce sera Cécile Cukierman qui sera cette fois-ci rapporteure de la proposition de loi qui reprend en partie les conclusions de la commission (…)