Institutions, élus et collectivités

L’examen du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral a constitué le point de bascule de la crise du 13 mai 2024. Nous avions pourtant alerté sur la nécessité d’apaiser, d’éviter le passage en force. Ne répétons pas les erreurs du passé. La Kanaky-Nouvelle-Calédonie a payé cher l’entêtement du Gouvernement.
Notre engagement à l’issue de la CMP était clair : poursuivre (…)

Avec modestie mais détermination, nous mettons en débat cette proposition de loi constitutionnelle pour enclencher un mouvement inéluctable et faire savoir à nos concitoyens que leur désir profond d’évolution démocratique est pris en compte.
Nous n’avons pas la prétention de réécrire la Constitution de 1958, mais entendons mettre en lumière des enjeux déterminants pour modifier le rôle du (…)

Notre objectif n’est pas d’ouvrir un débat de spécialistes, mais de mettre à un terme à une dérive présidentialiste débutée sous Nicolas Sarkozy et poussée à son paroxysme par Emmanuel Macron.
Ce texte veut remettre au coeur de notre système le peuple et ses représentants. La période actuelle nous oblige. La crise démocratique est totale, elle touche les institutions nationales et locales (…)

On nous demande de modifier la Constitution, le socle de notre pacte républicain, et d’intervenir dans l’avenir institutionnel d’un territoire situé à 17 000 km de Paris.
Modifier la Constitution n’est jamais un acte anodin. Le faire pour la Nouvelle-Calédonie engage notre responsabilité historique et politique.
Robert Wienie Xowie a tout notre soutien dans le combat qu’il mène pour son (…)

Chacun en conviendra, notre pays traverse une crise multiforme violente, tant sur le plan économique, que social ou institutionnel.
L’histoire souligne que la mauvaise prise en compte, voire la négation des aspirations populaires face à un mal vivre croissant, débouche dans une forme d’automaticité sur la remise en cause du système politique. En clair, les crises profondes de la société (…)

La genèse du texte est liée à la contestation de la modification des comptes de campagne de deux candidates du Rassemblement national aux élections législatives de 2022. Leurs comptes présentaient des montants de frais d’expert-comptable de plus de 1 000 euros sur un total de dépenses, très faible, de 3 000 euros.
Le montant moyen des frais de campagne pour le premier tour des élections (…)

Les communes nouvelles vivent, rassemblent des habitants, mais restent trop souvent dans l’incertitude juridique. Cette proposition de loi à première vue modeste répond à des besoins concrets ; elle a été construite à partir du terrain.
Elle corrige des oublis pour apporter sécurité juridique et garanties. Bref, elle permet aux communes de fonctionner sans blocage.
Depuis 2014, 844 (…)

Chacun en conviendra, notre pays traverse une crise multiforme violente, tant sur le plan économique, que social ou institutionnel.
L’histoire souligne que la mauvaise prise en compte, voire la négation des aspirations populaires face à un mal vivre croissant, débouche dans une forme d’automaticité sur la remise en cause du système politique. En clair, les crises profondes de la société (…)

Lors du dernier Congrès des maires, un constat s’est imposé : crise démocratique, essoufflement des élus locaux, lassitude citoyenne, affaiblissement des leviers d’action des collectivités.
La France doute et la démocratie locale s’abîme sous le poids de l’austérité. Mais cette alerte collective a été étouffée par une déclaration du chef d’état-major des armées projetant le pays dans (…)

L’État avance à marche forcée, avec l’organisation d’une consultation anticipée sur le projet d’accord de Bougival et l’examen, début janvier, d’un projet de loi.
- Alors que l’accord de Bougival n’a pas été validé par le FLNKS et que le Congrès s’est prononcé le 8 décembre sans majorité - 19 pour, 19 abstentions, 14 contre - comment affirmer que cette consultation serait voulue par les (…)