À l’occasion de la publication du rapport de Christine Lavarde (LR) pour la commission d’enquête sénatoriale sur les agences et opérateurs publics, présidée par Pierre Barros (CRCE-K), le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky tient à rappeler qu’il ne sera pas dupe des tentatives visant à instrumentaliser ce rapport pour justifier de nouvelles coupes budgétaires. (…)
Ce mercredi, lors du sommet de l’OTAN à La Haye, les pays membres ont annoncé leur volonté de porter leurs dépenses militaires à 5 % du PIB.
Pour les seuls pays européens, cela représenterait plus de 850 milliards d’euros par an, soit 2,5 fois le niveau actuel. En France, cette orientation budgétaire signifierait plus de 145 milliards d’euros par an consacrés à la défense.
Ce jeudi 26 (…)
Mme Céline Brulin . - Les décrets d’application de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie ont été publiés il y a plusieurs mois. Quel est le bilan de cette réforme ?
Combien d’agents ont-ils vu leur carrière s’accélérer, en matière de rémunération, de statut, de formations qualifiantes ? Des formations initiales et continues sont-elles engagées ? Qu’en est-il des bonifications (…)
Nous sommes tous d’accord : il est urgent de garantir à chaque collectivité territoriale la possibilité de s’assurer. Mais il ne suffit pas de donner cet intitulé à une proposition de loi pour que cela devienne réalité.
Je regrette que ce texte écarte la seule solution crédible : un opérateur public d’assurance pour les collectivités territoriales. Elle est même contrecarrée par un texte (…)
Nous partons de constats similaires, madame la rapporteure : les préfets utilisent peu leur pouvoir de dérogation et la complexité des normes est un fardeau pour les collectivités. Mais nous n’en tirons pas les mêmes conclusions.
Lorsque nous interrogeons les préfets, ceux-ci nous expliquent que ce n’est pas parce que leur pouvoir serait trop restreint ou que le risque pénal serait trop (…)
On ne doit toucher au code électoral qu’avec prudence et jamais dans l’urgence. Il faut anticiper les conséquences, y compris pratiques.
De telles réformes sont malvenues, si peu de temps avant le scrutin - pour les grandes comme pour les petites communes. D’autant qu’en passant par une proposition de loi, on évite l’avis du Conseil d’État...
Cette proposition de loi était condamnée dès (…)
Ce texte organise le transfert intégral des compétences de la CCI de Corse vers un établissement public particulier (sui generis) placé sous tutelle exclusive de la Collectivité de Corse.
Présenté comme une "rationalisation" des structures consulaires et une reconnaissance des spécificités insulaires, il dissimule en réalité une recentralisation préoccupante du pouvoir économique dans un (…)
Les territoires ruraux représentent 75 % du territoire métropolitain, abritent un tiers de la population française et 80 % des communes. Ils sont au coeur des transitions écologiques, économiques et sociales.
Pour éviter le sentiment d’abandon qui nourrit le populisme, nous devons renforcer les services publics et garantir l’égal accès de toutes et tous aux besoins élémentaires.
La crise (…)
Mayotte reste-t-elle un territoire où un droit d’exception s’applique ? Le groupe communiste a toujours défendu une convergence parfaite des droits, or elle est loin d’être atteinte. Pourtant, des efforts contre ce différentialisme ont été réalisés - nous le saluons.
La création du Département-Région est une avancée. En positionnant Mayotte au même niveau institutionnel que la Martinique (…)
Cette proposition de loi donne un coup de projecteur sur le travail acharné et souvent méconnu des maires de nos pays d’outre-mer.
En Polynésie française, dans les discussions sur les évolutions institutionnelles, les communes sont souvent oubliées. Les maires de la Kanaky Nouvelle-Calédonie préparent eux aussi l’avenir, notamment en envisageant l’élargissement de leurs compétences - je (…)
par Ian Brossat
Quel deal avec l'extrême droite pour mettre Richard Ferrand à la tête du Conseil Constitutionnel ?
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Ce matin, en commission des lois, nous avons auditionné deux candidats au Conseil constitutionnel. Ces nominations n’ont rien d’anodin, s’agissant de l’une des institutions les plus importantes de notre République, garante de la constitutionnalité des lois.
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La réponse de l’Union européenne et de la France aux frappes américaines en Iran a révélé une vassalisation si profonde aux intérêts américains qu’elle nous conduit à piétiner le droit international et nos propres intérêts.
Les États-Unis ont frappé le territoire iranien sans nous consulter. Voilà comment Washington traite ses alliés ! Et les dirigeants européens bredouillent une rhétorique (…)
Alors que l’Assemblée nationale a voté une motion de rejet préalable du texte, voilà que la CMP est parvenue à un texte conclusif entre les sénateurs et les députés. Curieux exercice démocratique que celui de confier à 14 parlementaires sur 925 au total, le soin de configurer une PPL pour, nous dit-on, libérer le métier d’agriculteur.
Curieux exercice démocratique que de confier à une CMP (…)
Le conclave sur les retraites, qui vous a permis d’échapper à la censure cet hiver, s’est achevé sur un échec : il faut le dire.
Échec prévisible, puisque vous avez refusé de mettre sur la table l’abrogation de la retraite à 64 ans et que le patronat s’est obstiné à ne rien céder sur la pénibilité et les carrières anticipées. Allez-vous présenter un projet de loi au Parlement, comme vous (…)
