Institutions, élus et collectivités

L’occasion manquée de réformer le règlement du Sénat

Une réforme du règlement du Sénat n’est pas anodine, car ce document garantit notre fonctionnement démocratique.
Une nouvelle fois, on aurait pu craindre une restriction du droit d’amendement et du temps d’expression. Mais les ambitions du texte ont été revues à la baisse, grâce à la prise en compte, inédite, des remarques des différents groupes et grâce à l’évolution de la situation (…)

Rendre l’eau aux communes

Dix années après la loi NOTRe, nous défaisons enfin ce qui avait été mal fait, contre l’avis des premières concernées : les communes. Nous détricotons - non pour fêter l’arrivée du printemps, mais pour corriger une erreur à laquelle mon groupe s’est toujours opposée.
Un regret, toutefois : à neuf mois de la date fatidique du 1er janvier 2026, beaucoup de communes ont déjà lancé ce (…)

Scrutin de liste en milieu rural : un risque pour la démocratie locale ?

Notre groupe a toujours su défendre la parité. Notre ancienne présidente, Hélène Luc, menait déjà ce combat il y a plus de vingt ans, alors que les femmes n’étaient que 5,6 % dans notre hémicycle.
Mais la proposition de loi et la proposition de loi organique que nous examinons visent, au-delà de la parité, à instaurer le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants. (…)

Lettre au Président de la République sur la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel

Monsieur Le Président de la République, Ce mercredi 19 février 2025, la Parlement donnait son avis sur le renouvellement triennal du Conseil constitutionnel.
L’article 57 de la Constitution définit les modalités de nomination de ses futurs membres et son dernier alinéa précise que vous nommez parmi les neuf membres le président de cette institution, ce dernier disposant alors d’une voix (…)

Quel est le deal ?

Ce matin, en commission des lois, nous avons auditionné deux candidats au Conseil constitutionnel. Ces nominations n’ont rien d’anodin, s’agissant de l’une des institutions les plus importantes de notre République, garante de la constitutionnalité des lois.
Le premier candidat, Philippe Bas, a suscité un large consensus. Je le dis d’autant plus librement qu’il n’est pas issu de nos rangs. (…)

Cette mesure suscite une grande colère des élus tant en ce qui concerne la forme que le fond

Question écrite n° 03238
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025. Ce décret relatif aux cotisations vieillesse des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNARCL) prévoit la hausse de 12 % des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès cette année. Pour (…)

Proportionnelle : une solution pour une Constitution à bout de souffle ?

La Constitution de la Ve République est à bout de souffle. Seuls 21 % des Français considèrent nos institutions comme démocratiques, 12 % comme représentatives et 7 % comme justes. Un fossé immense s’est creusé entre eux et leurs représentants.
Il ne doit pas être séparé des problèmes économiques et sociaux : à la désindustrialisation lourde a succédé une précarisation qui frappe tous les (…)

Redonnons sa place indispensable aux communes

Avant d’attaquer l’étude de cette proposition de loi et j’en remercie l’auteur, je me suis interrogée je pense comme beaucoup d’entre vous sur finalement quelle est la plus belle des expressions populaires.
Et nous en avons de nombreuses sur l’eau qui pourraient résumer le parcours de ce combat sénatorial dans nos diversités mais qui nous a rassemblés au fil de ce années sur la question de (…)

Un statut pour que chacun puisse devenir élu

Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui menace les élections de 2026 et la vitalité de la commune, cellule de base de la République.
Cette proposition de loi, telle un fleuve, trouve sa source dans la mission d’information, suit son cours par les travaux de la délégation aux collectivités (…)

Dernières vidéos

par Ian Brossat Quel deal avec l'extrême droite pour mettre Richard Ferrand à la tête du Conseil Constitutionnel ? En savoir plus

À la une

Il faut immédiatement stopper le gouvernement d’extrême droite de Benjamin Netanyahou

Depuis plus de 10 semaines, aucune aide alimentaire, médicale, ni eau n’ont atteint la bande de Gaza, tandis que des centaines de milliers de Palestiniens sont déplacés et confinés.
La population fait face à un risque de famine, avec 2 millions de personnes affamées. Face à cette catastrophe humanitaire, le gouvernement d’extrême droite de Netanyahou vient de déclarer son plan de conquête (…)

Quand l’État respectera-t-il la loi ?

par Marianne Margaté

Selon l’enquête Pauvreté monétaire, privation et difficultés financières de l’Insee, 15 % de la population se situe sous le seuil de pauvreté. Avec l’inflation, le nombre de familles qui peinent à finir le mois va encore augmenter.
Hier soir, le Président de la République a parlé pendant trois heures, mais il n’a rien dit sur la pauvreté ni sur la crise du logement qui touche pourtant douze (…)