Justice et police

Une réforme punitive, pas une réforme de justice

Encore une réforme pénale : j’y vois une fuite en avant, voire une surenchère. La France compte 62 000 places de prison pour 81 000 détenus. Elle a été condamnée en 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour cette suroccupation structurelle.
Didier Migaud, alors garde des sceaux, avait dit qu’il faudrait construire une prison par mois pour atteindre un taux d’occupation (…)

Homicide routier : nommer l’irréparable pour mieux le juger

Aucune loi ne pourra ramener les disparus. Mais il est de notre devoir de lutter contre les accidents de la route. Au nom de mon groupe, j’ai une pensée sincère pour ceux qui ont perdu un être cher. Nous sommes malheureusement bien trop nombreux à avoir été frappés par une telle tragédie.
La mortalité routière reste la première cause de décès chez les jeunes. En 2022, 3 550 personnes ont (…)

« Consentement ou moyens ? Le vrai enjeu des violences sexuelles en France »

Viols et agressions sexuelles sont un fléau lié à la société patriarcale. Si les grandes affaires Bobigny ou Mazan ont fait avancer les choses, le bilan reste très en deçà de ce qu’on peut attendre du pays des droits de l’homme, qui n’est pas celui des droits de la femme.
Chaque année, 230 000 femmes victimes de violences sexuelles, 6 % de plaintes, 0,6 % de condamnations, 94 % de (…)

Pourquoi réintroduire les présidents de conseils départementaux dans les dispositifs de prévention ?"

Cette proposition de loi rétablit les présidents des conseils départementaux parmi les membres de droit des CLSPD et CISPD qui oeuvrent à la prévention de la délinquance. Les maires, procureurs de la République et représentants de l’État en sont membres de droit.
D’autres membres peuvent être désignés. Leur diversité concourt à une meilleure approche de la prévention de la délinquance.
Le (…)

Une justice d’urgence, de façade et inefficace

Nous n’en avons pas fait mystère : cette proposition de loi n’est rien d’autre qu’un texte d’affichage. Elle prétend restaurer l’autorité, mais n’offre rien de concret. Elle affiche une fermeté de façade.
Surtout, elle a été élaborée sans la moindre concertation avec ceux qui font vivre la justice sur le terrain, ces professionnels qui connaissent mieux que quiconque les réalités de la (…)

Mieux encadrer les contrôles d’identité

Cette proposition de loi défendue par Corinne Narassiguin pose la question suivante : existe-t-il dans notre pays des contrôles aux faciès ? La réponse est oui.
Les faits sont têtus et chiffrés : les jeunes hommes entre 18 et 25 ans perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité vingt fois plus élevée que la moyenne de subir un contrôle d’identité. Le Conseil d’État a reconnu que ce (…)

Les attaques contre la justice : vraie menace contre la démocratie

Une décision de justice de la première importance a été rendue hier par le tribunal correctionnel de Paris. Marine Le Pen et 23 co-accusés ont été condamnés pour leur implication dans une affaire de détournement de fonds publics « estimés » à plus de 4 millions d’euros.
Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRCE-K tiennent à rappeler, d’entrée, la gravité des faits avérés, étayés dans (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

Là où l’État est fort, le narcotrafic recule

En 2023, avec 49 narcohomicides, Marseille fut au centre d’une actualité dramatique. D’où notre demande, avec Guy Benarroche et Marie-Arlette Carlotti, d’une commission d’enquête. Enfant des quartiers nord, je sais que ma ville ne se résume pas à cela, mais comment ne pas voir le développement d’un trafic de plus en plus structuré par les mafias ?
En janvier 2024, avec d’autres acteurs, (…)

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par Ian Brossat Alerte sur le populisme législatif En savoir plus

À la une

Au lendemain du 14 juillet : F. Bayrou contre le peuple

François Bayrou persiste et signe. Au cœur de l’été, le Premier ministre annonce une politique de sacrifices pour le plus grand nombre, 44 milliards d’économies, protégeant jalousement les privilèges des grandes fortunes et des actionnaires.
Ce 15 juillet, la liste des mauvais coups s’allonge : suppression de deux jours fériés — le lundi de Pâques et le 8 Mai, tout un symbole puisque ce (…)

Renouez avec la voix d’une France non alignée, juste, au service des peuples !

par Cécile Cukierman

La réponse de l’Union européenne et de la France aux frappes américaines en Iran a révélé une vassalisation si profonde aux intérêts américains qu’elle nous conduit à piétiner le droit international et nos propres intérêts.
Les États-Unis ont frappé le territoire iranien sans nous consulter. Voilà comment Washington traite ses alliés ! Et les dirigeants européens bredouillent une rhétorique (…)

Loi Duplomb : une proposition de loi à contre-courant

par Gérard Lahellec

Alors que l’Assemblée nationale a voté une motion de rejet préalable du texte, voilà que la CMP est parvenue à un texte conclusif entre les sénateurs et les députés. Curieux exercice démocratique que celui de confier à 14 parlementaires sur 925 au total, le soin de configurer une PPL pour, nous dit-on, libérer le métier d’agriculteur.
Curieux exercice démocratique que de confier à une CMP (…)