Justice et police

Les violences du quotidien, qui ne sont pas l’addition de faits divers ou de statistiques, traduisent un malaise profond. Dans nos quartiers, nos villages, beaucoup ont un sentiment d’abandon, d’insécurité et de relégation. En laissant le marché fracturer notre société, en abandonnant les plus précaires, on crée de l’hostilité et des incivilités. La détérioration du lien social nourrit une (…)

Question écrite n° 07934
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l’article 128 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, qui instaure une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud’homales à compter du 1er mars 2026. Cette taxe, (…)

Notre justice est malade. Nos juridictions sont en difficulté, l’institution en souffrance. Les travailleuses et travailleurs de la justice nous alertent, mais restent sans réponse.
Il manque 60 millions d’euros pour tenir la trajectoire 2023-2027 de la LOPJ et rattraper notre retard. La France dépense 77 euros par habitant pour sa justice, contre 97 euros en Espagne et 136 euros en (…)

Le texte de la commission s’éloigne de l’ambition initiale de la proposition de loi, ce que nous regrettons.
Ces plateformes monétisent l’exploitation sexuelle d’autrui. OnlyFans compte 305 millions d’utilisateurs et 4 millions de créateurs de contenu, dont 84 % de femmes - les consommateurs étant à 80 % masculins.
La plateforme prélève 20 % de commission sur chaque vidéo ou photo envoyée (…)

Au terme de l’examen de ce texte, nous ne pouvons que réaffirmer nos craintes. Dès 1999, par la voix de Michel Duffour, notre groupe soulignait que les polices municipales ne devaient pas servir de prétexte à un désengagement de l’État de ses missions régaliennes.
Les policiers municipaux jouent un rôle essentiel en matière de prévention, de médiation et de lien social : ils sont les (…)

Nous étions très enthousiastes à l’idée d’un projet de loi consacré aux policiers municipaux et gardes champêtres. À l’occasion de l’examen du projet de loi présenté sur le sujet par Jean-Pierre Chevènement, notre ancien collègue et ami Michel Duffour affirmait : « Il est devenu indispensable de donner un cadre légal aux polices municipales et de mieux définir les missions imparties à leurs (…)

Le week-end dernier, Alex Jeffrey Pretti, 37 ans, infirmier, a été abattu par la police de l’immigration américaine, l’ICE. Quelques jours plus tôt, Renee Nicole Good était exécutée, juste après avoir déposé ses enfants à l’école. Surarmés et cagoulés, les agents de l’ICE sèment la terreur. La semaine dernière, Liam Ramos, 5 ans, était arrêté devant ses camarades. C’est cela, l’Amérique de (…)

Ce texte inefficace risque de créer des effets de bord qui piégeront certaines entreprises. Malgré la censure du Conseil constitutionnel et la jurisprudence de la CJUE, certains s’acharnent.
Cette proposition de loi repose sur une vision hors sol de l’entreprise. Les grands groupes, dotés de directions juridiques, représentent 5 000 des 4 millions d’entreprises de France, soit à peine plus (…)

Depuis un an, onze familles françaises ont assigné TikTok en justice, l’accusant d’exposer leurs enfants à des vidéos promouvant suicide, automutilation, troubles alimentaires. Marie, Emma, Charline, Pénélope, Lilou en sont mortes. Je ne les connaissais pas, mais je leur rends hommage. C’est dire l’ampleur de notre responsabilité collective face à un monde numérique devenu un monstre.
Nous (…)

Notre groupe a fait le choix de la responsabilité en votant la proposition de loi Narcotrafic, parce que les trafics s’étendent, que les réseaux criminels se structurent, se professionnalisent, se financiarisent, et que l’emprise mafieuse gagne de nombreux territoires - Marseille, mais aussi d’autres villes.
Un cap a été franchi avec l’assassinat de Mehdi Kessaci. La menace va crescendo. (…)