Il flotte dans cet hémicycle un goût de déjà- vu, qui n’est pas sans rappeler le règne de Nicolas Sarkozy. A chaque événement, le Parlement était convoqué, sous la pression de l’actualité, pour voter un texte de circonstance, mal ficelé juridiquement.
Vous reprenez cette recette avec la loi « casseur-payeur », conçue à la fin mai dans la foulée de la victoire du PSG, et inscrite à l’ordre (…)

Rave-parties, protoxyde d’azote, trafic de stupéfiants, meublés touristiques : les réalités sont différentes, les enjeux parfois sans rapport les uns avec les autres, mais votre réponse toujours la même - la répression. Pour vous, l’État ne protège plus, il contrôle ; il ne prévient plus, il sanctionne.
Au lieu de développer une politique ambitieuse de prévention et de réduction des (…)

Question écrite n° 09538
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points ». L’article 8 de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de (…)

Ce texte touche aux principes mêmes de notre justice pénale. Loin de répondre aux difficultés profondes, ce texte les aggrave : il fait de la liberté l’exception et de la détention la règle ; il fragilise les droits de la défense.
Mais surtout, le Gouvernement refuse de traiter la véritable cause de ces difficultés : le manque de moyens.
La justice, ce sont 77 euros par habitant en (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur des Sénateurs CRCE-K Marianne Margaté, Pierre Barros, Fabien Gay, Pascal Savoldelli
Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Sénateurs et Sénatrice de départements sur lesquels sont situés les trois grandes plateformes aéroportuaires d’Ile-de-France (Roissy, Orly et le Bourget), nous souhaitons attirer votre attention sur l’évolution préjudiciable des critères (…)

La CMP a trouvé un accord, dont acte. Ce texte portait sa conclusion dès sa genèse : un compromis sur des mesures inefficaces et attentatoires aux libertés fondamentales.
De cette proposition de loi dépourvue d’étude d’impact, la CMP n’a levé aucun des risques d’inconstitutionnalité.
L’article 1er est maintenu. Le préfet pourra imposer un examen psychiatrique sous contrainte, sur le (…)

Je veux d’abord apporter notre soutien à la famille de Lyhanna face à ce meurtre abject. Je veux saluer la hauteur des propos tenus par les élus locaux du Gers dont beaucoup devraient s’inspirer.
L’horreur, la compassion ne peuvent nous faire taire la réalité.
Votre garde des Sceaux a annoncé pouvoir traiter en un mois 70 000 dossiers restés en attente. Est-ce bien raisonnable ?
Au-delà (…)

Question n° 07568 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Texte de la question : Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’absence d’accompagnement des mineurs non accompagnés en France lorsque leur minorité est contestée.
Alors que la Convention internationale des droits de l’enfant consacre le principe de présomption de minorité, le département du Nord à (…)

Permettez-moi tout d’abord de saluer la présence dans nos tribunes de Mme Françoise Grellier, présidente de l’Association des vétérans des essais nucléaires.
Son engagement contribue depuis de nombreuses années à porter les revendications de reconnaissance et de réparation des victimes.
Si nous débattons aujourd’hui de ce texte, c’est parce que le groupe CRCE-K a souhaité l’inscrire dans (…)

Certains textes ne devraient pas nous diviser. Nous souhaitons une adoption conforme. Nous parlons d’enfants, parfois très jeunes, cabossés, maltraités et qui se retrouvent devant une institution appelée à décider d’une partie de leur vie.
Qui va les accompagner, les écouter, leur expliquer ce qui se passe, prendre en considération leur parole ? Aujourd’hui, dans les procédures d’assistance (…)