Justice et police

Et le capitaine Dreyfus devint général

« Je ne me laisserai jamais abattre. Je lutterai jusqu’au dernier souffle pour faire éclater la vérité et la justice. Je veux vivre pour voir triompher la lumière ». C’est ainsi que, près d’un mois après son arrivée sur l’île du Diable, Dreyfus exprimait à sa femme son ardente volonté de vivre pour que justice soit faite.
En août 1895, il ajoutait : « Je ne veux pas seulement être libéré, (…)

"La transparence est devenue une condition de la confiance"

Notre démocratie repose sur la confiance. Pour qu’elle soit effective, encore faut-il que les règles du jeu électoral soient respectées. Dans le Jura, un candidat Rassemblement national sous curatelle renforcée a pu se présenter, malgré une inéligibilité de fait. De tels manquements imposent que l’administration ait accès à un outil fiable recensant les personnes dont le droit à être candidat (…)

C’est toute notre stratégie contre les violences faites aux femmes qu’il faut repenser.

Chaque année, en France, 230 000 femmes sont victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agressions sexuelles. Seules 6 % des victimes portent plainte et moins de 1 % des violeurs sont condamnés. Nous ne pouvons plus détourner le regard de ce fléau.
Si les grandes affaires de Bobigny et d’Aix ont fait bouger les lignes, la France, pays des droits de l’homme, n’est pas encore celui des (…)

Une réforme punitive, pas une réforme de justice

Encore une réforme pénale : j’y vois une fuite en avant, voire une surenchère. La France compte 62 000 places de prison pour 81 000 détenus. Elle a été condamnée en 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour cette suroccupation structurelle.
Didier Migaud, alors garde des sceaux, avait dit qu’il faudrait construire une prison par mois pour atteindre un taux d’occupation (…)

Homicide routier : nommer l’irréparable pour mieux le juger

Aucune loi ne pourra ramener les disparus. Mais il est de notre devoir de lutter contre les accidents de la route. Au nom de mon groupe, j’ai une pensée sincère pour ceux qui ont perdu un être cher. Nous sommes malheureusement bien trop nombreux à avoir été frappés par une telle tragédie.
La mortalité routière reste la première cause de décès chez les jeunes. En 2022, 3 550 personnes ont (…)

« Consentement ou moyens ? Le vrai enjeu des violences sexuelles en France »

Viols et agressions sexuelles sont un fléau lié à la société patriarcale. Si les grandes affaires Bobigny ou Mazan ont fait avancer les choses, le bilan reste très en deçà de ce qu’on peut attendre du pays des droits de l’homme, qui n’est pas celui des droits de la femme.
Chaque année, 230 000 femmes victimes de violences sexuelles, 6 % de plaintes, 0,6 % de condamnations, 94 % de (…)

Pourquoi réintroduire les présidents de conseils départementaux dans les dispositifs de prévention ?"

Cette proposition de loi rétablit les présidents des conseils départementaux parmi les membres de droit des CLSPD et CISPD qui oeuvrent à la prévention de la délinquance. Les maires, procureurs de la République et représentants de l’État en sont membres de droit.
D’autres membres peuvent être désignés. Leur diversité concourt à une meilleure approche de la prévention de la délinquance.
Le (…)

Une justice d’urgence, de façade et inefficace

Nous n’en avons pas fait mystère : cette proposition de loi n’est rien d’autre qu’un texte d’affichage. Elle prétend restaurer l’autorité, mais n’offre rien de concret. Elle affiche une fermeté de façade.
Surtout, elle a été élaborée sans la moindre concertation avec ceux qui font vivre la justice sur le terrain, ces professionnels qui connaissent mieux que quiconque les réalités de la (…)

Mieux encadrer les contrôles d’identité

Cette proposition de loi défendue par Corinne Narassiguin pose la question suivante : existe-t-il dans notre pays des contrôles aux faciès ? La réponse est oui.
Les faits sont têtus et chiffrés : les jeunes hommes entre 18 et 25 ans perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité vingt fois plus élevée que la moyenne de subir un contrôle d’identité. Le Conseil d’État a reconnu que ce (…)

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par Ian Brossat Alerte sur le populisme législatif En savoir plus

À la une

Mercosur : un traité qui va dans le mauvais sens

par Gérard Lahellec

Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite :« tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : que s’est-il donc passé qui permette de dire que « tout va dans le bon sens « ? car le texte n’a pas (…)

"Tant qu’on ne s’attaquera pas aux grandes entreprises, toute lutte contre la fraude sera une imposture"

par Cécile Cukierman

Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Et pendant ce temps, la DGFiP a perdu 30 000 agents depuis 2008 !
En prétendant lutter contre toutes les fraudes avec la même fermeté, l’exécutif entretient une (…)

Conditionner les aides publiques, pas enterrer les rapports

par Fabien Gay

Une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays, dans le contexte budgétaire tendu. Deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, la taxe Zucman, qui a été enterrée à l’Assemblée par les droites et l’extrême droite coalisées.
Sur les dépenses, le chiffre de 211 milliards d’euros d’aide aux entreprises, issu de notre rapport avec le président (…)