Mouvements sociaux

Une absence d’arrêté sur le périmètre des entreprises de plus de 10 salariés préjudiciable

Question écrite n° 02550
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur le sujet de la représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales. En effet, si les organisations professionnelles disposent d’une représentativité sur le périmètre des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et celui des entreprises (…)

Fusions d’entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés

Question écrite n° 02522
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur les risques que font peser les fusions d’entreprises sur les droits démocratiques et sociaux des salariés. Ces fusions d’entreprises servent trop souvent à anéantir des accords d’entreprises obtenus après des négociations ardues et contenant des conquêtes sociales comme la (…)

La droite sénatoriale s’attaque au droit de grève

Ce n’est pas le droit de grève qu’il faut limiter, ce sont les transports publics qu’il faut financer !
Le groupe Union Centriste, avec la complicité du groupe Les Républicains, a déposé une proposition de loi limitant dangereusement le droit de grève des travailleurs des secteurs du transport terrestre et maritime.
Examinée aujourd’hui au Sénat, elle a été adoptée malgré l’opposition du (…)

Nous demandons l’amnistie

Je débuterai mon intervention en évacuant de suite un malentendu : une loi d’amnistie ne contrevient pas à la séparation des pouvoirs fondant notre ordre républicain. Par cette proposition de loi, nous ne remettons pas en cause les jugements passés, et donc l’action de la justice, puisque nous ne revenons pas sur les peines ou les amendes prononcées. Nous demandons seulement que les femmes et (…)

Elles ont changé le monde !

Les salariées de Vertbaudet, après 73 jours de grève, viennent de remporter une victoire. Elles réclamaient une hausse de salaires. On pense notamment à Sandrine, interrogée dans ces colonnes la semaine dernière, salariée depuis 1999, qui n’a aucune prime d’ancienneté et gagne 1300 euros comme les autres employées, jamais à l’abri de la précarité avec un tel niveau de revenus.
Un accord a (…)

Le fiasco démocratique

Cette réforme des retraites, au-delà de ses aspects iniques au plan social, a aussi été le révélateur des failles de notre démocratie représentative. D’emblée, Emmanuel Macron nous explique que le report de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans figurait dans ses propositions. C’est vrai, mais là où le bât blesse, c’est lorsqu’il dit que son élection signifiait validation par le peuple, alors (…)

Le préfet pense faire baisser la température en cassant le thermomètre

Manifestation du monde éducatif : le préfet pense faire baisser la température en cassant le thermomètre
Hier, la préfecture de Paris a fait le choix de ne pas autoriser la manifestation appelée et déposée par la grande majorité des organisations syndicales du monde scolaire. Au motif de délais de dépôt trop courts et inférieurs aux trois jours ouvrés préalables, la manifestation a donc été (…)

Dans les territoires ultramarins, plus encore que dans l’hexagone, les services publics sont asphyxiés

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer a lieu ici, au Sénat, dans un contexte de très forte tension, avec des mouvements sociaux dans les Antilles, en Martinique et en Guadeloupe, et alors que des tensions couvent également en Guyane et en Nouvelle-Calédonie, pour d’autres raisons. Cette (…)

Ce sont les inégalités qui mûrissent depuis des décennies

Monsieur le ministre, « quand on se déplace, c’est que les choses sont mûres ! » expliquiez-vous avant votre départ en Guadeloupe dimanche dernier…
Une chose est certaine, monsieur le ministre : ce qui est mûr, ce sont les inégalités entre la métropole et les outre-mer, dénoncées depuis de très nombreuses années.
L’obligation vaccinale des soignants et des pompiers a mis le feu aux poudres (…)

Pour un rétablissement du dialogue social

Question écrite n° 24875
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement (AFD). Cette réforme vise officiellement à remplacer des statuts datant de 1996. De très nombreux salariés estiment qu’elle vise surtout, sous couvert de modernisation, à rogner un (…)

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À la une

Loi d’orientation agricole : explication de vote

par Gérard Le Cam

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)