Services publics

Un dialogue nécessaire pour maintenir un vrai service public postal

Question écrite n° 03389
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne. A cause des réductions d’horaires ces dernières années l’affluence s’y est réduite. De ce fait il serait sans doute souhaitable que des moyens soient donnés en vue (…)

Les services publics sombrent dans les coupes claires

Lors de votre première intervention devant le Sénat, il y a une semaine, vous avez pointé un désaccord entre nous sur la question cruciale du service public.
Alors que je vous alertais sur les conséquences de votre politique libérale orthodoxe dont l’Alpha et l’Omega est la réduction continue de la dépense publique, et donc de la destruction du service public, vous m’avez répondu, avec je (…)

Les services publics méritent bien une charte

Cette proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics n’est pas un coup politique, mais une réponse à une exigence politique, au sens de faire cité.
Nous constatons tous dans nos départements la dégradation, la fermeture ou la privatisation des services publics. Telle une sirène, la privatisation chante aux oreilles de citoyens devenus consommateurs. La (…)

Une avancée pour les femmes atteintes du cancer du sein !

La proposition de loi de nos collègues députés du groupe GDR visant l’amélioration de la prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein par l’Assurance maladie inscrite dans l’espace réservé de notre groupe a été adoptée à l’unanimité ce soir par le Sénat.
La prise en charge des frais comme le renouvellement des prothèses mammaires, l’achat de sous-vêtements adaptés, et les (…)

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous conduit à proposer d’édifier les services publics au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle.
La reconstruction de ces services publics constitue une ambition très largement partagée dans la population. Le président de la (…)

Une relance du dialogue social nécessaire

Question écrite n° 11688
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques (JO) de 2024. Durant les trois semaines des JO, la direction du SDIS de Seine-et-Marne veut faire travailler les agents (…)

Dématérialisation versus service public

Nous sommes aujourd’hui appelés à délibérer sur la question de la dématérialisation des actes d’état civil pour nos compatriotes vivant à l’étranger, soit une réforme phare du MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères)
Plus précisément, il nous est demandé de nous prononcer sur la pérennisation définitive du dispositif mis en place pour gérer l’octroi des copies et extraits (…)

Gestion des déchets en outre-mer : urgence !

Notre débat témoigne de l’importance de chaque politique publique pour le quotidien des Français. Sur la gestion des déchets en outre-mer, le rapport d’information de la délégation est alarmant : il est urgent d’agir.
Les outre-mer souffrent d’un retard majeur en la matière. L’urgence sanitaire et environnementale nous alerte. Ainsi, le taux d’enfouissement y est de 67 %, contre 15 % au (…)

On ne résoudra pas les difficultés de nos services publics par un clic droit

Qui pourrait s’opposer au renforcement de l’accès aux services publics ? Personne. Pourtant, à examiner les projets de loi de finances, la réponse ne va pas de soi... Les enjeux sont nombreux pour nos territoires et nos concitoyens, en termes de cohésion sociale, d’accès aux droits, d’égalité territoriale.
C’est la particularité de notre République d’avoir développé des services publics (…)

Fret SNCF, nous demandons une mission d’information

L’État a dévoilé les mesures demandées par la commission européenne pour démanteler Fret SNCF, en contradiction totale avec les objectifs de développement du ferroviaire et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports
Face à cette situation inacceptable, notre groupe demande la reconnaissance de l’utilité publique du transport ferroviaire, et de la (…)

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À la une

Loi d’orientation agricole : explication de vote

par Gérard Le Cam

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)