Ville et urbanisme

Le tout répressif ne peut être la réponse aux émeutes urbaines

La mort du jeune Naël, 17 ans, tué lors d’un contrôle routier par le tir d’un policier, était le point de départ de huit jours d’émeute en France d’une rare intensité. Maire de la ville de Fos, dans le Val d’Oise, pendant cette tempête urbaine, j’ai été, comme beaucoup d’autres élus de France, témoin d’actes de violence et de dégradation.
Je salue l’engagement des forces de l’ordre, police (…)

La métropolisation a fait péricliter les centres-villes et dénaturé les paysages

Monsieur le secrétaire d’État, alors que le programme Action cœur de ville ne vise que 222 villes moyennes, des centaines de centres-villes et centre-bourgs sont concernés par l’éloignement des commerces et services, la dégradation du logement et le départ de leurs habitants. Les enjeux sont d’autant plus forts aujourd’hui avec l’impact de la crise sanitaire et économique.
Revitaliser (…)

Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme lors de l’examen du texte précédent, je souhaite souligner l’importance de l’initiative parlementaire. Il n’y a pas, d’un côté, de « grands » textes gouvernementaux et, de l’autre, de « petits » textes parlementaires.
Cette proposition de loi est l’occasion d’évoquer la réalité vécue par les élus locaux et les (…)

Où on en apprend de bien belles !

Où ça ? A la commission d’enquête du Sénat consacrée aux concessions d’autoroutes, privatisées depuis 2006. Elle comprend 21 membres issus de tous les groupes politiques, j’y suis en tant que représentant de notre groupe communiste CRCE. Les travaux ont débuté en février, le rapport final sera rendu fin septembre. J’ai toujours particulièrement apprécié les travaux de commission d’enquête, il (…)

La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte vise à ratifier une ordonnance complétant le code de l’urbanisme de Saint-Martin par un volet pénal, afin que ses dispositions ne restent pas lettre morte.
Malgré notre opposition de fond à l’utilisation des ordonnances, nous sommes conscients d’être face à une question de sécurité publique qui inquiète nos (…)

Ce projet de loi n’est pas justifié par la nécessité du terrain mais par la volonté présidentielle d’intervenir directement

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, il y aura trois mois que s’affairent, autour de la cathédrale incendiée, les personnels de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, les quatre architectes en chef des monuments historiques, dans une parfaite collégialité, les archéologues de l’Institut national de recherches archéologiques (…)

Rien ne justifie cette loi d’exception

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son Historia Francorum, Grégoire de Tours rapporte que de son temps, en 586, l’île de la Cité fut dévastée par un terrible incendie. L’historien explique que la consécration de la ville la protégeait jadis contre le désastre des flammes, mais que lors du curage des égouts « on y avait trouvé un serpent et un loir d’airain ; (…)

Toutes ces dispositions devraient permettre d’enclencher un cercle vertueux

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait consensus, car il répond à la problématique essentielle des propriétés indivises en outre-mer, qui est restée trop longtemps sans solution.
Comme nous le disions dès la première lecture, cette question ne se résume pas à la (…)

La métropolisation n’est pas étrangère au phénomène qui creuse l’écart entre centre-ville, hors de prix, et périphérie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit d’une longue concertation, ancrée dans le constat d’une dégradation de la situation des centres-villes et centres-bourgs. En découle la nécessité d’une action spécifique et transversale sur ces espaces urbains, facteurs de dynamisme et d’attractivité pour nos communes.
Développement des (…)

La banlieue était déjà stigmatisée, elle est désormais méprisée

Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.
Avec un slogan qui sonne comme une publicité pour la Française des jeux, « une chance pour chacun », le Président de la République a enterré le rapport Borloo. Mais la chance n’a rien à voir là-dedans !
Dans mon département de Seine-Saint-Denis, un rapport parlementaire pointe que les taux de chômage, de pauvreté et de (…)

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À la une

Loi d’orientation agricole : explication de vote

par Gérard Le Cam

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)