Dans cet esprit, vous organisez non seulement une remise en cause profonde du droit d’asile mais aussi une déshumanisation progressive du phénomène migratoire lui-même. Cette logique heurte frontalement plusieurs principes fondamentaux de notre République.
Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur le territoire de la République. Ces mots ne sont pas vains : ils sont nés d’un continent ravagé par le fascisme et la guerre, d’un moment où l’Europe avait compris ce que produisent les politiques fondées sur le tri des êtres humains et l’effondrement des garanties fondamentales.
Notre Constitution affirme que la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Notre pacte républicain repose ainsi sur une exigence de dignité, non sur une logique de suspicion. Or ce texte prive le droit d’asile de sa portée effective, heurtant ainsi nos engagements internationaux, à commencer par la Convention de Genève de 1951. Je pense aussi à la Convention internationale des droits de l’enfant, car le pacte étend les dispositifs de contrôle biométrique dès l’âge de 6 ans.
Ce texte est le produit d’une alliance objective entre le centre, la droite et l’extrême droite, au Parlement européen comme en France. Et cette convergence européenne ne cesse de s’approfondir : voyez le démantèlement du pacte vert ou le paquet Omnibus. Il faut mesurer la gravité de ce mouvement, car c’est l’idée même d’un ordre constitutionnel européen fondé sur les droits fondamentaux, l’État de droit et le respect de la dignité humaine qui est progressivement sapée.
En France aussi, la mécanique est bien rodée. Lorsque l’exécutif a imposé sa réforme des retraites contre l’avis de l’immense majorité de la population, beaucoup ont pensé assister à l’aveu de faillite démocratique et sociale du macronisme. Après avoir brutalement attaqué le monde du travail, il fallait détourner la colère populaire en fabriquant des boucs émissaires. C’est ainsi qu’est arrivé quelques mois plus tard le projet de loi Immigration, aligné sur le programme de Marine Le Pen.
C’est la même méthode aujourd’hui. Alors que l’université publique manque de moyens et que la précarité étudiante explose, le Gouvernement préfère désigner les étudiants extraeuropéens comme le problème. Au fond, libéraux et extrême droite visent un objectif commun : affaiblir les normes collectives qui limitent la toute-puissance du marché.
Ce texte est un rouage de l’exploitation fondée sur le maintien d’une partie des travailleurs dans la peur permanente de l’expulsion ou de la perte de leur titre de séjour et une pression constante sur les salaires et les droits de l’ensemble du monde du travail. Voilà pourquoi notre combat pour les droits des personnes migrantes est aussi un combat pour la justice sociale. Voilà pourquoi nous refusons l’instrumentalisation des questions migratoires pour affaiblir l’État de droit.
Cette trajectoire européenne et nationale est nourrie par l’idéologie réactionnaire et autoritaire venue des États-Unis. Le règlement Retours fait écho aux méthodes de l’ICE, la police de l’immigration étasunienne. L’Union européenne participe pleinement à cette dynamique sécuritaire, voire la devance, puisque l’ICE s’est largement inspirée de Frontex, devenue une police surarmée.
La stratégie actuelle de l’Union européenne repose ainsi sur des violations avérées des droits de l’homme, tout en faisant engranger des bénéfices substantiels aux industries de l’armement. Nous refusons cette vision du monde, qui se détourne des causes profondes des migrations, des guerres, des violences faites aux femmes, des catastrophes climatiques et des inégalités mondiales.
Des voies légales et sécurisées sont possibles, on l’a vu pour les Ukrainiens. Elles devraient l’être aussi pour un Afghan fuyant les Talibans, une Nigériane refusant l’excision ou une famille pakistanaise fuyant les inondations.
Nous défendons la solidarité entre les peuples, le respect du droit d’asile et la dignité humaine. Parce que ce texte porte atteinte à des principes de valeur constitutionnelle et méconnaît des engagements internationaux de la France, le groupe CRCE-K vous demande de lui opposer l’exception d’irrecevabilité.
