Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Lois

La grève dans le collimateur de la droite sénatoriale

Par / 10 avril 2024

« Il y a des hommes pour qui la grève est un scandale, c’est-à-dire non pas seulement une erreur, un désordre ou un délit, mais un crime moral, une action intolérable qui trouble à leurs yeux la Nature », écrivait Roland Barthes en 1957. Restreindre la grève est un désir aussi lointain que le droit de grève lui-même.

Les jours fériés, les vacances seraient notamment concernés, un service minimum serait alors organisé. Votre proposition de loi met fin au préavis dormant et prévoit des réquisitions, rien de moins ! Ces mesures sont anticonstitutionnelles, car elles portent une atteinte disproportionnée à l’alinéa 7 du préambule de 1946. La loi réglemente le droit de grève, elle ne l’interdit pas. Dès 2004, le rapport Mandelkern battait en brèche de telles propositions. L’interdiction du droit de grève pendant des jours fixés n’est possible que si ces jours-là tous les personnels doivent être présents pour répondre à des (...) Lire la suite

Qui va payer les quotas gratuits sur le marché du carbone ?

Adaptation du droit de l’Union européenne

Par / 9 avril 2024
L’adaptation au droit européen prend du temps, mais est nécessaire pour respecter le processus démocratique. Cet exercice est douteux, vu (...) Lire la suite

Le nucléaire, quoi qu’il en coûte ?

Fusion de l’Autorité de sûreté du nucléaire avec l’institut chargé de l’expertise sur le nucléaire

Par / 8 avril 2024
Une fois de plus, le Gouvernement échoue à convaincre : il entend faire passer coûte que coûte ce texte issu d’un rapport dont les (...) Lire la suite

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Un maire sans argent est un maire sans pouvoir

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Nous demandons l’amnistie

Proposition de loi pour amnistier les faits commis dans le cadre de conflits du travail - Par / 31 octobre 2023

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Administration