Lois
Mouvements sociaux
Nous demandons l’amnistie
Proposition de loi pour amnistier les faits commis dans le cadre de conflits du travail
Par Silvana Silvani / 31 octobre 2023Je débuterai mon intervention en évacuant de suite un malentendu : une loi d’amnistie ne contrevient pas à la séparation des pouvoirs fondant notre ordre républicain. Par cette proposition de loi, nous ne remettons pas en cause les jugements passés, et donc l’action de la justice, puisque nous ne revenons pas sur les peines ou les amendes prononcées.
Nous demandons seulement que les femmes et les hommes condamnés voient leur sanction amnistiée.
Cette loi d’oubli et d’apaisement est une tradition qui remonte aux lois constitutionnelles de 1875, qui vit l’usage d’ouvrir chaque législature par une mesure de clémence visant à la réconciliation nationale.
En ces murs, le sénateur Victor Hugo plaida le 22 mai 1876 pour l’amnistie des Communards.
Il développait, je cite, que « les sociétés humaines, douloureusement ébranlées, se rattachent aux vérités absolues et éprouvent un double besoin, le besoin d’espérer et le besoin d’oublier (…) Je demande l’amnistie. Je la demande dans un but de réconciliation. »
L’amnistie des Communards prit finalement effet (...)
