Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Lois

Famille

L’autorité parentale n’est pas automatique

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Par / 13 mars 2024

"L’enfant a le droit au respect de sa dignité et de son amour-propre, ne pas piétiner, ne pas humilier, laisser vivre sans décourager, ni brusquer, ni presser, du respect pour chaque minute qui passe. »

Ces mots sont ceux du pédiatre Janusz Korczak, précurseur et inspirateur de la Convention des droits de l’enfant. Et en effet, l’intérêt de l’enfant doit primer. Il doit être protégé à chaque instant de sa vie et donc tout au long d’une procédure judiciaire le concernant. Cette proposition de loi poursuit cet objectif et je nous en félicite mes chers collègues. S’il a été malheureusement nécessaire de rappeler durant cette longue procédure législative que l’intérêt de l’enfant est primordial, le compromis trouvé œuvre en effet en ce sens. Et tant mieux ! Car pour rappel, les chiffres sont édifiants : 400 000 (...) Lire la suite

Protéger les enfants, même des parents

Proposition de loi sur les violences intrafamiliales

Par / 6 février 2024
Cette proposition de loi est nécessaire. Édouard Durand, ancien président de la Ciivise, la dit conforme à la fois aux principes et à la (...) Lire la suite

Un équilibre entre les droits liés à la parentalité et l’intérêt supérieur de l’enfant

Mineurs vulnérables sur le territoire français

Par / 28 mai 2020
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite commencer mon intervention en remerciant les (...) Lire la suite
Administration