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Lois

Justice et police

Confisquons les biens criminels

PPL améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Par / 26 mars 2024

La saisie et la confiscation ont souvent joué un rôle secondaire à côté des peines principales que sont l’emprisonnement et l’amende.

En Italie, la loi Pio La Torre a créé en 1982 le premier dispositif de confiscation des biens criminels. Le député communiste sicilien paiera de sa vie sa lutte contre la mafia. En France, il a fallu attendre 2010 et la loi Warsmann créant l’Agrasc. En 2018, à l’occasion de l’examen de la loi Elan, un amendement de Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, a permis la confiscation des biens des marchands de sommeil. En 2021, deux textes complètent cet arsenal en facilitant la saisie et l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués et en instituant un mécanisme de restitution des biens mal (...) Lire la suite

Une boîte noire pour les entreprises ?

Garantir la confidentialité des consultations juridiques

Par / 15 février 2024
Le monde des affaires essaie d’imposer un tel texte depuis dix ans. En cas de litige ou de conflit, les entreprises, surtout les plus (...) Lire la suite

Action de groupe : la conquête entravée du collectif

Proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe

Par / 5 février 2024
En 2013, le ministre Moscovici qualifiait l’action de groupe de conquête démocratique, mais appelait à ne pas ouvrir la boîte de Pandore en (...) Lire la suite

Les autres interventions

Justice : des mesures insuffisantes

Par / 7 juin 2023

Une société du contrôle permanent

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP - Par / 16 décembre 2021

Une justice manquant cruellement d’ambition

Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Le gouvernement suit sa tradition de surenchère répressive

Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par / 18 octobre 2021

Ce projet de loi rassemble des mesures éparses et sans cohérence

Confiance dans l’institution judiciaire - Par / 28 septembre 2021

Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par / 21 juillet 2021

À jeter en pâture nos libertés publiques, notre sécurité collective ne s’en verra aucunement renforcée

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable - Par / 29 juin 2021

Ne faut-il pas à présent faire le point sur notre stratégie de lutte contre le terrorisme ?

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par / 29 juin 2021

Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par / 29 juin 2021

Un recueil d’informations qui risque de ne pas concerner la prévention d’actes terroristes

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 11 - Par / 29 juin 2021

Il est nécessaire d’évaluer précisément l’accumulation des mesures antiterroristes depuis trois décennies

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : articles additionnels après l’article 6 bis - Par / 29 juin 2021

Majorité sénatoriale et gouvernement se retrouvent pour pérenniser ces dispositifs temporaires

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Cet article a suscité la colère et l’émoi de la communauté scientifique et culturelle qui travaille avec les archives

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par / 29 juin 2021

Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par / 29 juin 2021

Depuis le droit romain et le Talmud, on ne juge pas les fous

Irresponsabilité pénale - Par / 25 mai 2021

Ce texte instaure une peine après la peine

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par / 25 mai 2021

Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

La question de l’indépendance du parquet reste en suspens

Justice de proximité et réponse pénale (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

La France a été condamnée à des nombreuses reprises par la CEDH

Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP) - Par / 25 mars 2021

Ce texte est une étape importante, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir

Protection des mineurs des crimes et délits sexuels (deuxième lecture) - Par / 25 mars 2021

Nous confirmons notre opposition totale à ce texte

Sécurité globale : explication de vote - Par / 18 mars 2021

La menace sur la liberté de la presse reste entière

Sécurité globale : article 24 - Par / 18 mars 2021

Le droit existant permet déjà de protéger les policiers quand ils sont réellement menacés

Sécurité globale : article 24 - Par / 18 mars 2021

La logique marchande est contradictoire avec les missions de service public de sécurité

Sécurité globale : article 7 - Par / 17 mars 2021

Nous nous opposons à la collecte d’images par des drones

Sécurité globale : article 22 - Par / 17 mars 2021

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