La multiplication des plans sociaux et l’augmentation du nombre de chômeurs précipitent les comptes de l’UNEDIC dans le rouge : un déficit de 2,4 milliards d’euros, voire de 4 milliards est prévu cette année, contre un excédent de 1,3 milliard d’euros en 2000 et 21,7 millions d’euros en 2001. Ce déficit traduit les effets des plans d’aide au retour à l’emploi (P.A.R.E.), dont on estime déjà le coût à 1,5 milliard d’euros, sans résultats tangibles, ainsi que la volonté du Médef d’ouvrir au secteur privé la gestion de l’assurance chômage.

Les comptes de l’UNEDIC subissent l’augmentation du chômage, ce qui ne signifie pas que la proportion d’allocataires soit trop forte - seulement quatre chômeurs sur dix sont indemnisés - ni que l’indemnisation soit trop élevée, puisqu’elle s’établit en moyenne à 878 euros par mois.

Le Médef veut réduire le nombre de prestataires et l’indemnisation, en revenant à la dégressivité, en abaissant le taux de remplacement, en allongeant le délai de carence et en réduisant les allocations comme celles des intermittents du spectacle : ce n’est pas la bonne solution ! Il faut plutôt améliorer l’indemnisation, en la portant à 1 000 euros, et renforcer l’effort de formation pour les chômeurs. Pour équilibrer les comptes de l’UNEDIC, l’État et le patronat doivent prendre en charge la dette de 1,8 milliard d’euros contractée par l’UNEDIC et l’État doit renoncer à sa créance de 1,2 milliard d’euros. La suppression des exonérations patronales et la garantie d’emprunts pour l’État, permettraient d’équilibrer le compte à plus long terme. Quelles solutions envisagez-vous et que pensez-vous de celles que nous vous proposons ?

M. BORLOO, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. - M. Fillon présentant son budget devant l’Assemblée nationale, je répondrai à sa place. Depuis seize mois, nous subissons un retournement économique.

Vous savez que l’UNEDIC relève du régime conventionnel, et vous savez que le gouvernement est très attaché au dialogue social. Dès le mois de juin, l’État a renoncé à une créance de 1,3 milliard d’euros ; nous avons aussi garanti un emprunt pour permettre le financement des cotisations courantes. Les partenaires sociaux se réuniront en décembre, pour décider des perspectives ; le gouvernement sera très attentif à leurs négociations et il ne saurait décider d’un engagement de l’État avant qu’elles ne s’achèvent.