Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Présentée comme l’aboutissement de la réforme sur l’assurance maladie engagée à l’été 2004, le rejet de la convention médicale approuvée le 15 décembre 2004 par une partie des syndicats de médecins prend de l’ampleur.

Rejet de la base, c’est-à-dire des médecins généralistes sur lesquels reposent l’essentiel de l’effort attendu sans contrepartie. Ainsi, selon un sondage réalisé le 21 janvier dernier, près de 83% d’entre eux rejettent l’accord conventionnel et refusent le rôle de médecin traitant prévu dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

En réalité, il serait plus juste de parler de parcours du combattant pour les assurés sociaux, appelés à choisir depuis le 1er janvier entre médecin généraliste, médecin spécialiste, médecin conventionné ou déconventionné. Perplexité enfin des citoyens devant une réforme confuse mais dont ils perçoivent bien au bout du compte qu’elle servira d’alibi pour réduire l’offre de soins et diminuer le remboursement des dépenses de santé.

Dans ces conditions, ma question est simple : Monsieur le ministre, ne croyez-vous pas nécessaire de prendre le temps de renégocier une nouvelle convention qui associerait véritablement l’ensemble des acteurs plutôt que d’imposer un accord qui dresse les professions médicales entre elles, généralistes contre spécialistes, au risque de paralyser notre système de santé ?

 M. Xavier BERTRAND, secrétaire d’État. Cette convention signée entre l’assurance maladie et la majorité des syndicats médicaux n’est qu’une étape : maintenant, c’est à chacun de se mobiliser pour cette réforme. Dans votre département de Loire-Atlantique, des milliers de formulaires ont déjà été renvoyés, et 400 000 dans toute la France. Cela montre combien cette réforme était légitime, qui officialise le régime du médecin de famille dont 90 % des Français sont partisans. Dans les départements où les chiffres sont fiables, plus des deux tiers des généralistes ont renvoyé leurs formulaires.

 Si vous faites confiance à notre système de santé, le meilleur du monde, mobilisez-vous pour le préserver !