Après le vote d’énormes avantages fiscaux pour les entreprises et les plus gros contribuables, MM. Carrez et Marini, membres influents de la majorité, proposent d’instaurer une « amnistie fiscale », une prime aux fraudeurs du fisc.

 Ils veulent permettre à ceux qui se sont soustraits à l’impôt, à la solidarité nationale, de rapatrier leurs capitaux moyennant un « prélèvement libératoire » fixé à un taux ridiculement bas, sans pénalité ni acquittement de l’impôt dû.

 Ce prélèvement serait moindre que les intérêts de retard qu’un salarié de bonne foi doit régler ! Avec cynisme, MM. Carrez et Marini prétendent vouloir favoriser l’emploi, réhabiliter la valeur travail !

 Le monde du travail a autre chose à faire de son argent que de le placer au Luxembourg : il ne fraude pas, lui !

 Pourtant, c’est bien sur ceux qui travaillent et ceux qui les représentent, que s’abattent les sanctions, que se multiplient les recours patronaux devant les tribunaux, pour le seul exercice de leur liberté syndicale !

 Comment peut-on affirmer que l’amnistie fiscale, cette incitation à l’incivisme, pourrait rapporter de l’argent à l’État ?

 En revanche, ce serait une formidable occasion de blanchir de l’argent sale, puisque l’anonymat serait respecté.

 Au nom de l’harmonisation européenne, la majorité propose une course au dumping fiscal, et l’alignement sur les paradis fiscaux !

 MM. Carrez et Marini laissent entendre que l’évasion fiscale atteint des niveaux considérables, mais vous supprimez neuf cents postes d’agents des impôts qui pourraient être affectés à la répression de la délinquance financière ! En moyenne, les entreprises ne peuvent être contrôlées par le fisc que tous les 69 ans !

 Monsieur le Ministre, allez-vous dire à ceux qui spéculent contre l’emploi : « Trichez tranquille, vous pourrez toujours rapatrier vos capitaux impunément » ? Ou bien allez-vous désavouer cette proposition d’amnistie fiscale dont M. Lambert a dit « qu’elle n’était pas taboue » ? Pour le gouvernement, c’est l’amnistie sociale qui semble être taboue !

 M. MER, ministre de l’Économie et des Finances. L’instauration d’une amnistie fiscale n’est pas à l’ordre du jour, M. Lambert a déjà tout ce qu’il faut pour s’occuper avec la réforme budgétaire et le budget.

 Mais votre propos en dit long sur votre conception de la performance : la qualité d’un service ne dépend pas directement du nombre de fonctionnaires qui le délivrent !

Dire qu’il faut 69 ans pour contrôler une entreprise, c’est peut-être le résultat d’une division, mais cela n’a aucun sens !

 Même pour recouvrer l’impôt et le contrôler nous nous concentrons sur les enjeux importants ; nous avons beaucoup insisté pour que le maximum d’entreprises soient contrôlées et pour que le maximum d’argent rentre dans les caisses. Mais ne dites pas que s’il y avait deux fois plus de fonctionnaires, il y aurait deux fois plus de rentrées fiscales !