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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Halte à la dégradation des transports en commun d’Ile-de-France

Par / 16 décembre 2004

par Bernard Véra

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Les millions d’usagers qui empruntent chaque jour les transports en commun d’île-de-France, en ont assez des retards systématiques, du manque de confort, des conditions de transport inacceptables, comme en témoigne la colère des usagers essonniens des lignes C et D du RER, relayée par leurs élus. Colère partagée par un nombre croissant de franciliens.

Dans le même temps, les représentants de l’Etat, majoritaires au Conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France, viennent de décider, une hausse des tarifs, inacceptable pour les usagers,de 3,4%, à un niveau très supérieur à l’inflation.
Les réseaux ferrés d’Ile de France ont besoin d’investissements importants, nécessitant des moyens spécifiques.

La direction générale de la SNCF le confirme, je cite : « La matériel francilien a vingt ans de moyenne d’âge et aucune commande de matériel neuf n’a été lancée. Cela veut dire qu’il n’arrivera rien dans les deux, trois ans à venir. Il faudrait notamment changer environ 600 wagons. »
Votre loi sur les responsabilités locales, a transféré à la Région Ile de France la responsabilité de l’organisation des transports en commun en lui confiant la gestion du Syndicat des Transports. Les parlementaires communistes et républicains se sont fortement opposés à cet abandon de responsabilités.
Et d’ailleurs, cela commence mal.

Ainsi vous ne respectez pas le contrat de plan passé entre l’Etat et la Région pour créer de nouvelles lignes de métro et de tramway et pour moderniser le réseau ferré en n’inscrivant pas au budget de l’Etat en 2005 les sommes nécessaires à leur réalisation.

Aussi, nous vous demandons de prendre la décision, en mesure d’urgence, d’attribuer l’intégralité de la taxe sur les bureaux au financement des investissements régionaux et de l’étendre aux parkings des entreprises et des centres commerciaux.

Nous vous demandons également d’augmenter la participation de ceux qui bénéficient du déplacement des salariés et des consommateurs au financement des transports franciliens.
Les usagers ne peuvent en effet,être les seuls sollicités pour payer la facture.
Les transports franciliens engagent la responsabilité de l’Etat.
12 millions d’habitants, plus de deux millions de voyageurs par jour, la desserte aéroportuaire et le nœud ferroviaire et routier, exigent le maintien et le renforcement de l’engagement financier de l’Etat.
Alors, M. le Ministre, vous inscrivez-vous dans cette perspective ou confirmez-vous votre stratégie d’abandon ?

 M. HUE. - Où est M. de Robien ? À l’Académie française ?

 Mme LUC. - Ce n’est pas au ministre du Tourisme de répondre ! Ce n’est pas sérieux !

 M. Léon BERTRAND, ministre délégué au tourisme. - Je dépends du ministre de l’Équipement : il est tout à fait légitime que je vous réponde. Avec la loi du 13 août 2004, le gouvernement souhaite rapprocher les décisions de nos concitoyens. Il n’y a pas de désengagement de l’État ! Les collectivités locales jouent déjà un rôle majeur en matière de transport. Les charges nouvelles induites par la décentralisation seront compensées à l’euro près, même pour les retraites. Il n’y aura pas de rupture dans le financement du S.T.I.F.

 Mme LUC. - Le gouvernement se désengage du S.T.I.F. !

 M. BODIN. - La décentralisation des transports n’est pas menée de cette façon ailleurs !

 M. Léon BERTRAND, ministre délégué. - La décentralisation nous permettra de continuer à apporter des services aux usagers. Notre système, dont le fonctionnement est mondialement reconnu, ne sera pas mis à mal.

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