[(IMG/auton2921.jpg|non) Seulement 10 femmes sont présidentes d'un conseil départemental - Place des Femmes dans les exécutifs locaux - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Seulement 10 femmes sont présidentes d’un conseil départemental

Place des Femmes dans les exécutifs locaux -

Par / 9 novembre 2017

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la place des femmes dans les exécutifs locaux.

Depuis de nombreuses années, différents dispositifs ont essayé d’inscrire la parité et l’égalité dans notre droit. Depuis l’article 17 de l’ordonnance du 21 avril 1944 sur le droit de vote des femmes, au préambule de la constitution de 1946 sur l’égalité des droits à la loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 sur l’égal accès aux mandats électoraux, tous portaient l’ambition d’améliorer la situation des femmes élues en particulier et dans notre société en générale.

Toutefois, le récent rapport du Haut Conseil à l’Égalité intitulé « Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local- état des lieux au niveau local » démontre la persistance de certains blocages dans le partage des responsabilités. Par exemple, seulement 10 femmes sont présidentes d’un conseil départemental ou seulement 4 pour un conseil régional.

C’est pourquoi, elle lui demande si elle envisage de dresser un bilan de l’application des différents textes législatifs déjà adoptés afin de permettre soit leur amélioration, soit d’en proposer des nouveaux.

Réponse de la Secrétaire d’Etat à venir

Les dernieres interventions

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Vague de suicides en Guyane : situation urgente !

Mal-être des populations amérindiennes et pénurie de personnels de santé - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Il faut garantir le caractère public de cet établissement

Situation du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies - Par / 7 décembre 2018

Les questions écrites La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par / 4 décembre 2018

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Les questions écrites Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

Augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE - Par / 21 novembre 2018

Les questions écrites Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

Accord commercial entre l’Union européenne et le Maroc - Par / 12 novembre 2018

Les questions écrites De la nécessité d’impulser un véritable dialogue social

Procédures disciplinaires à l’encontre de syndicalistes de la société nationale des chemins de fer français - Par / 5 novembre 2018

Les questions écrites 55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Les questions écrites 15% d’agressions homophobes en plus en 2018

Vagues d’agressions homophobes en France - Par / 17 octobre 2018

Administration