Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Une telle intiative améliorerait l’information du consommateur

Etiquetage des produits palestiniens -

Par / 23 novembre 2017

Question N°02249
Publiée au Journal officiel le 30/11/2017

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël.

En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui pas possible pour le consommateur de distinguer les produits fabriqués en Israël, dans les colonies et dans les territoires palestiniens, les distributeurs ne pouvant pas être contraints juridiquement à indiquer la provenance des produits qu’ils commercialisent.

Ainsi, une indication sur ces produits mentionnerait « made in Israël » ou « produits d’Israël ». Certaines associations s’étonnent de ces mentions et pensent qu’elles sont inappropriées. À la place, elles souhaiteraient que l’origine exacte des produits importés des territoires palestiniens soit indiquée au moment de leur commercialisation dans notre pays. L’Afrique du sud, le Danemark et le Royaume-Uni ont dès à présent engagé des mesures dans ce sens avec l’adoption de « codes de conduite » à destination des distributeurs.

Une telle initiative dans notre pays aurait pour avantage d’améliorer l’information du consommateur. Elle serait, en plus, conforme à la législation existante.

Elle lui demande donc de préciser les engagements qu’il compte prendre pour instaurer une mention exacte sur l’origine des produits en provenance de ces territoires, lors de leur mise sur le marché.

Réponse du Ministre à venir

Les dernieres interventions

Les questions écrites Discrimination et logement social

Obligation de posséder un numéro de sécurité sociale - Par / 20 octobre 2020

Les questions écrites Une concession faite aux forces les plus rétrogrades du pays

Classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur - Par / 16 octobre 2020

Les questions écrites Une pratique inhumaine

Port du masque pendant l’accouchement - Par / 7 octobre 2020

Les questions écrites En finir avec une approche néo-malthusienne

Situation des parcs naturels dans le monde - Par / 2 octobre 2020

Les questions écrites 10 000 postes sur la sellette !

Licenciement des fonctionnaires hospitaliers - Par / 21 septembre 2020

Les questions écrites Encadrement des OGM

Retard suite à la décision du Conseil d’État - Par / 8 septembre 2020

Les questions écrites Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention - Par / 30 juin 2020

Les questions écrites Remédier à une situation préoccupante

Perte de revenus d’une grande partie des interprètes et des traducteurs - Par / 25 juin 2020

Les questions écrites Remédier à une situation préoccupante

Perte de revenus d’une grande partie des interprètes et des traducteurs - Par / 25 juin 2020


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
En savoir plus
Administration