Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Une telle intiative améliorerait l’information du consommateur

Etiquetage des produits palestiniens -

Par / 23 novembre 2017

Question N°02249
Publiée au Journal officiel le 30/11/2017

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël.

En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui pas possible pour le consommateur de distinguer les produits fabriqués en Israël, dans les colonies et dans les territoires palestiniens, les distributeurs ne pouvant pas être contraints juridiquement à indiquer la provenance des produits qu’ils commercialisent.

Ainsi, une indication sur ces produits mentionnerait « made in Israël » ou « produits d’Israël ». Certaines associations s’étonnent de ces mentions et pensent qu’elles sont inappropriées. À la place, elles souhaiteraient que l’origine exacte des produits importés des territoires palestiniens soit indiquée au moment de leur commercialisation dans notre pays. L’Afrique du sud, le Danemark et le Royaume-Uni ont dès à présent engagé des mesures dans ce sens avec l’adoption de « codes de conduite » à destination des distributeurs.

Une telle initiative dans notre pays aurait pour avantage d’améliorer l’information du consommateur. Elle serait, en plus, conforme à la législation existante.

Elle lui demande donc de préciser les engagements qu’il compte prendre pour instaurer une mention exacte sur l’origine des produits en provenance de ces territoires, lors de leur mise sur le marché.

Réponse du Ministre à venir

Les dernieres interventions

Les questions écrites Les CCI de Bretagne ont déjà perdu 15% de leurs collaborateurs

Budget du réseau des chambres de commerce et d’industrie - Par / 14 novembre 2019

Les questions écrites La précarité tue !

Immolation d’un étudiant à Lyon - Par / 13 novembre 2019

Les questions écrites Cette discipline est la seule à ne pas avoir d’enseignement de spécialité dans la réforme du lycée

Ouverture de postes supplémentaires aux concours d’aptitude au professorat d’éducation physique en 2020 - Par / 13 novembre 2019

Les questions écrites Les demandeurs d’asile privés d’argent liquide

Leur carte de retrait devient une carte de paiement - Par / 7 novembre 2019

Les questions écrites Cette disparition va entrainer une invisibilisation des chiffres des violences sexuelles et sexistes

Suppression de l’Observatoire National de la délinquance et des réponses pénales - Par / 17 octobre 2019

Les questions écrites Une levée complète du secret-défense nécessaire

Circonstances de l’assassinat de deux journalistes en 2013 - Par / 16 octobre 2019

Les questions écrites Suppression du quota pour les orthophonistes

La profession d’orthophoniste est indispensable dans notre système de soins - Par / 15 octobre 2019

Les questions écrites Pas assez précaires pour toucher des aides ?!

Inégalités liées au calcul du seuil de pauvreté - Par / 24 septembre 2019

Les questions écrites Sous-traitance à outrance dans nos centrales nucléaires

Il faut exiger un statut pour ces travailleurs ! - Par / 21 septembre 2019

Les questions écrites Une nécessité de maintenir les moyens

Situation du réseau des chambres d’agriculture - Par / 19 septembre 2019

Les questions écrites 560 euros de RSA par mois ne permettent pas de vivre !

Coupures abusives du revenu de solidarité active - Par / 18 septembre 2019

Les questions écrites "Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
En savoir plus
Administration