Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Nos propositions de lois

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la recrudescence des poursuites judiciaires envers nos concitoyens qui font preuve de solidarité avec les exilés. Ils sont, majoritairement, poursuivis sur le fondement de l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende " toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, (...) Lire la suite

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Agression sexuelle

Par / 2 novembre 2017
Chaque année, en moyenne en France, 102 000 personnes, 86 000 femmes et 16 000 hommes, sont victimes d’un viol ou tentative de viol. (...) Lire la suite

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression

Par / 18 septembre 2017
« La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par / 9 juin 2017

Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par / 17 mai 2017

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique - Par / 20 avril 2017

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 21 mars 2016

Une date majeure qui marque l’histoire de La Réunion

19 mars 1946, abolition du régime colonial - Par / 2 mars 2016

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 15 décembre 2015

Préservons nos Trains Express Régionaux

Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’ une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par / 27 octobre 2015

Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 27 octobre 2015

À La Réunion comme dans ces trois régions, le territoire connaît des spécificités 

Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par / 27 octobre 2015

Une anomalie de l’Histoire

Abrogation du délit de blasphème - Par / 22 mai 2015

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis - Par / 4 novembre 2014

Dernieres vidéos

123 femmes

et 34 hommes ont été tués par leur conjoint en 2016 en France.

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