Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Nos propositions de lois

L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie

Par / 1er décembre 2020
L’énergie est porteuse de multiples enjeux, tant elle se situe à la croisée des secteurs qui composent nos sociétés, notre vie publique et nos vies privées. L’énergie est partout. Elle nous permet de nous chauffer, de nous nourrir, de partager du temps avec nos familles, elle permet l’accès à l’information, aux enfants de faire leurs devoirs, aux adultes de rechercher du travail, et pour certains, de sortir de la précarité. Elle fait partie des services essentiels de qualité auxquels tous les individus ont droit, ceci ayant été reconnu par les institutions européennes le 17 novembre 2017 dans le Socle (...) Lire la suite

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

Par / 10 novembre 2020
Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et (...) Lire la suite

Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité

Par / 6 novembre 2020
La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 27 juillet 2020

Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par / 3 mars 2020

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par / 2 septembre 2019

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par / 3 avril 2019

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Lutte contre la précarité énergétique - Par / 19 février 2019

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par / 22 janvier 2019

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

Administration