[(|non) Nos propositions de lois - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Nos propositions de lois

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État

Par / 14 mars 2019
La défiance des Français envers les institutions, le personnel politique et tout ce qui touche à l’exercice du pouvoir va croissant. Longtemps circonscrite au domaine électoral (absentéisme et « dégagisme »), elle s’exprime désormais dans la rue, à la recherche de moyens d’expression inédits. Au coeur de ce profond malaise, l’impression de l’impuissance du suffrage et d’un blocage total du système politique. Les majorités parlementaires, les gouvernants peuvent changer, sur l’essentiel les choix politiques restent les mêmes. Seuls varient leur vitesse de mise en application et le doigté dans leur mise en (...) Lire la suite

Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Lutte contre la précarité énergétique

Par / 19 février 2019
Les enjeux environnementaux aux lourdes conséquences pour la planète et ceux qui la peuplent liés, entre autres, au changement climatique, (...) Lire la suite

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute

Par / 22 janvier 2019
La crise institutionnelle, politique et sociale actuelle, déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre des débats, notamment sur (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par / 31 juillet 2017

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par / 9 juin 2017

Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par / 17 mai 2017

Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique - Par / 20 avril 2017

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 21 mars 2016

Une date majeure qui marque l’histoire de La Réunion

19 mars 1946, abolition du régime colonial - Par / 2 mars 2016

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Dernieres vidéos

160 millions de femmes

ont été excisées dans 85 pays, et 3 millions de fillettes chaque année sont menacées. Chaque année aussi, 12 millions de filles sont mariées avant 18 ans, et 70 000 décès sont dus à des grossesses précoces.

Administration