Intervention de Michel billout, lors de la réunion d’automne de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE qui s’est tenue à BUDVA, (MONTENEGRO) du 13 au 15 octobre 2013

Chers collègues,

Si le thème « FAIRE FACE AU TERRORISME ET AUX MENACES TRANSNATIONALES » a été beaucoup développé ce matin, en revanche j’ai peu entendu traiter la nécessité de « RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME ».

Je le regrette et je vais donc insister sur ce point par un exemple.
Dans notre Déclaration d’Istanbul, nous avons appelé tous les Etats participants à se conformer pleinement à leurs engagements concernant les droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’Etat de droit. Nous avons aussi demandé à l’OSCE de surveiller le respect des droits de l’homme dans les Etats participants et d’agir avec diligence lorsque les Etats ne se conforment pas à leurs engagements.

C’est d’ailleurs ce que dit expressément la déclaration d’Astana, en son paragraphe 6.

Réunis à Istanbul, plusieurs intervenants de notre assemblée ont plus particulièrement souligné l’importance des droits fondamentaux des minorités en Turquie. Ainsi avons-nous entendu une forte préoccupation devant la persistance de l’intolérance face à l’origine ethnique, aux langues minoritaires et aux religions dans la région.

Néanmoins, comme l’a fait récemment l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je crois que nous pouvons relever les progrès réalisés depuis 2004, quoique de façon chaotique, en matière de promotion des droits culturels et linguistiques des Kurdes. Cela concerne entre autres l’usage d’autres langues que le turc dans l’enseignement, les médias et pendant les campagnes électorales depuis 2011 et la possibilité de choisir sa langue pour assurer sa défense devant les tribunaux depuis 2012.

Aujourd’hui de nouveaux pas pourraient être franchis si l’on considère les déclaratioons du premier minitre Edogan en faveur de négociations ou l’appel du leader kurde Abdullah Oçalan de renoncer à toute action militaire au seul bénéfice de l’action politique.

Le débat d’aujourd’hui est aussi l’occasion de refuser l’amalgame entre terrorisme et opposition politique.

Nous dénonçons avec force et sans ambiguïté les faits de terrorisme. Mais, pour autant, la lutte contre le terrorisme ne saurait justifier l’incarcération persistante de milliers de Kurdes – y compris de très nombreux élus locaux, des journalistes, des avocats, également beaucoup de femmes et d’enfants – pour des faits supposés de complicité avec une organisation terroriste.

Cette situation constitue un obstacle majeur pour trouver une issue politique à cette question.

On ne peut accepter que la complicité supposée avec une organisation terroriste constitue le prétexte pour emprisonner des opposants politiques avec des périodes de détention préventive souvent très longues.

A Monaco, nous avions rappelé la référence fait dans l’Acte final d’Helsinki à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, selon laquelle tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression. La Convention européenne des droits de l’homme protège elle-même la liberté d’expression et d’information.

J’ai beaucoup d’amitié et de respect pour ce grand pays qu’est la Turquie. C’est pourquoi je suis persuadé que résoudre politiquement la question kurde constituerait un progrès considérable qui profiterait à tout le pays ainsi qu’à la paix dans cette région.

Les engagements d’Helsinki réaffirmés dans la déclaration d’Astana appellent notre organisation à soutenir plus activement le respect des droits de l’homme dans le processus en cours.

Je vous remercie de votre attention.