Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

Droits de l’homme

Quelles mesures pour contrer les guets-apens homophobes via des plateformes de rencontres en lignes ?

Par / 29 avril 2024

M. Ian Brossat attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique sur les mesures gouvernementales pour contrer les guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne.

La recrudescence alarmante des guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne, notamment le site Coco, mise en lumière par une enquête publiée dans Médiapart soulève des questions urgentes sur la sécurité en ligne et la responsabilité des plateformes digitales. Ces actes odieux, illustrés par les tragédies récentes à Grande-Synthe et Clermont-Ferrand, montrent comment des plateformes peuvent servir de véhicules pour des prédateurs exploitant l’anonymat offert pour commettre des crimes graves. Malgré les multiples alertes de SOS homophobie et d’autres associations, le site (...) Lire la suite

4 mesures pour éviter les expulsions à l’encontre des personnes protégées par le droit international

Par / 26 avril 2024
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre- mer sur les expulsions menées à l’encontre de (...) Lire la suite

Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

Par / 29 décembre 2022
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le traitement inadmissible de travailleurs sans (...) Lire la suite

Les autres interventions

Abolition universelle de la peine de mort

Question écrite au Premier Ministre - Par / 23 septembre 2021

Asile des ressortissants afghans

Risques augmentés d’expulsions et d’OQTF pour les Afghans - Par / 7 septembre 2021

Une telle logique, loin d’assurer la sécurité de nos concitoyens, ouvre la voie à l’arbitraire

Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021 - Par / 20 mai 2021

Un obstacle à la réconciliation nationale

Prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire - Par / 22 avril 2021

Il faut protéger les défenseurs des droits

La France doit adopter un plan d’actions national - Par / 25 juillet 2019

Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Une détention administrative contraire au droit international - Par / 17 mai 2018

La place d’un enfant n’est pas dans un lieu d’enfermement

Situation des enfants enfermés dans les CRA - Par / 19 mars 2018

Bureaux de vote dans les prisons

Question écrite au Ministre de l’Intérieur - Par / 9 février 2017

Pour la suppression du fichier TES

Fichier des titres électroniques sécurisés - Par / 20 janvier 2017

Situation des enfants palestiniens prisonniers

Le gouvernement français pécise sa position - Par / 6 octobre 2016

Les garanties prévues par le droit international ne sont pas respectées

Situation des enfants palestiniens prisonniers - Par / 27 avril 2016

Des procédures interminables et abusives aux conséquences dramatiques

Attribution des titres de circulation aéroportuaire à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle - Par / 10 juillet 2015

Situation des droits de l’Homme en Turquie

Question écrite n° 09377 - Par / 18 novembre 2013

Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire

Question écrite n° 03055 - Par / 28 février 2013

Administration