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Les questions écrites

Education et recherche

Quels moyens pour "l’école de la confiance" ?

Par / 2 mai 2024

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

L’article 17 de cette loi prévoit une aide de l’État pour toute commune ayant contracté des dépenses supplémentaires suite à son application. En effet, celle-ci a pour conséquence des charges supplémentaires, dues notamment aux récentes obligations d’accueillir les enfants dès l’âge de trois ans et de financer le fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat. Malgré l’introduction de ressources supplémentaires de l’État, le mécanisme actuel d’attribution ne tient pas compte des charges déjà supportées par les communes. Certaines de ces charges sont sans compensation de l’État pour toutes les (...) Lire la suite

L’État ne peut pas se désintéresser de cette situation désastreuse

Dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers

Par / 9 avril 2024
Question écrite n° 11198 Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la (...) Lire la suite

Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne

Par / 2 février 2024
Question écrite n° 10039 Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Crise d’attractivité du métier d’enseignant

Par / 7 juin 2023

Quelle politique foncière pour le CNRS ?

Par / 22 mars 2023

Désaffection des concours de recrutement des enseignants

Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse - Par / 30 mai 2022

Satisfaire des revendications qui visent la satisfaction de l’intérêt général

Manque de moyens humains alloués à l’éducation nationale - Par / 20 janvier 2022

Une saturation structurelle qui risque de menacer la qualité des enseignements

Situation de l’université de Paris-Nanterre - Par / 8 novembre 2021

Garantir la possibilité pour les jeunes concernés d’accéder à l’enseignement supérieur et d’y réussir

Situation de l’enseignement supérieur en France - Par / 4 octobre 2021

Ces travailleuses et ces travailleurs ont droit au respect de leur dignité

Situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu - Par / 24 septembre 2021

Purificateurs d’air

L’État va-t-il aider les communes à équiper les écoles ?! - Par / 7 septembre 2021

Supports pédagogiques inadaptés en Guyane

lutte contre l’échec scolaire - Par / 2 septembre 2021

Changement de situation des centres de formation d’apprentis du bâtiment et des travaux publics

Question écrite avec réponse à la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par / 10 juin 2021

Une année scolaire fortement perturbée par la crise de la Covid-19

Baccalauréat 2021 - Par / 27 mai 2021

Réforme de l’éducation prioritaire

Moyens accordés à l’éducation nationale - Par / 11 mai 2021

Un outil efficace et éprouvé pour bâtir un socle républicain

Classes de découvertes - Par / 26 avril 2021

La pandémie a mis au grand jour la problématique du manque de soignants

Réforme des études de santé : Pass las - Par / 9 avril 2021

Les assistants d’éducation ne sont pas formés pour donner des cours !

Remplacement des professeurs absents - Par / 29 mars 2021

Participer concrètement au vivre ensemble

Amélioration de la formation des coiffeurs et des coiffeuses en vue de savoir traiter tout type de cheveux - Par / 25 mars 2021

Une situation critique

Insuffisance de postes de remplaçants d’enseignants - Par / 16 mars 2021

Protection des agents publics de l’enseignement supérieur et de la recherche contre la diffamation et l’injure

Par / 4 mars 2021

Situation des étudiants expérimentant la réforme de la première année d’études médicales

Question écrite à la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Par / 25 février 2021

Souffrance étudiante

Empêcher de nouveaux suicides - Par / 18 janvier 2021

Mettre en oeuvre une solution pérenne permettant la sauvegarde de l’offre du centre actuel et des emplois

Situation du centre d’information et de documentation de la jeunesse à Paris - Par / 24 novembre 2020

Face à des exigences d’intérêt général la réponse ne peut être la répression

Protocole sanitaire dans les établissements scolaires - Par / 6 novembre 2020

Les inspections d’académie ne comptabilisent toujours pas les élèves présents en Ulis dans les effectifs globaux des écoles

Inclusion des élèves en situation de handicap - Par / 8 octobre 2020

Trop d’élèves sont privés de rentrée !

Déscolarisation et handicap - Par / 10 septembre 2020

Dispositif Santé, Sport, Culture, Civisme

Temps périscolaire et scolaire - Par / 11 juin 2020

Administration
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