Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

Emploi, salaires et retraites

Pour conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales

Par / 26 avril 2024

Fabien Gay appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales.

La France compte sur son territoire de nombreuses entreprises nationales et étrangères de développement, d’édition et de distribution de jeux vidéo, qui embauchent près de 12 000 salariés. Le développement de ce secteur est soutenu, depuis la loi no 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, par un crédit d’impôt dédié, qui concerne 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 millions d’euros par exercice, afin de préserver et d’accroître la productivité des entreprises de jeux vidéo. Cependant, comme il est devenu fréquent dans (...) Lire la suite

Aide au retour à l’emploi, aide à la reprise et à la création d’entreprise et collectivités locales

Question écrite au Ministre chargé des comptes publics

Par / 29 novembre 2023
Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès (...) Lire la suite

Respectez l’accord du 27 octobre

relatif à la réforme de l’assurance chômage des professions du spectacle

Par / 16 novembre 2023
Le 27 octobre dernier, un premier accord, relatif à la réforme de l’assurance chômage a été signé entre les organisations syndicales (...) Lire la suite

Les autres interventions

Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports - Par / 12 juillet 2022

Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par / 12 juillet 2022

La société ne fonctionnerait pas sans eux !

Régularisation des travailleurs sans-papiers - Par / 28 octobre 2021

Une mesure extrêmement pénalisante pour les personnes privées d’emploi

Conséquences sociales de la réforme de l’assurance chômage - Par / 15 avril 2021

Réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Question écrite au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes - Par / 18 mars 2021

Réforme du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Question écrite au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes - Par / 18 mars 2021

28 femmes de chambre du plus grand hôtel Ibis de France sont en grève pour dénoncer les cadences infernales

Salaires des femmes de chambre et lutte contre les violences et le harcèlement au travail - Par / 26 juillet 2019

Sanofi bénéficie de 130 millions d’euros de Crédit d’Impôt !

Suppression d’emplois à Sanofi dans le Val-de-Marne et l’Essonne - Par / 28 juin 2019

Nouvelles attaques scandaleuses contre les chômeurs !

Durcissement des sanctions du pôle emploi - Par / 7 février 2019

Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par / 26 avril 2018

Administration